Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Loi de finances n° 62/AN/19/8ème L portant Budget rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2019.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 60/AN/19/8ème L portant ratification de l’accord de financement (don et prêt) pour le projet d’amélioration de la performance du secteur de la santé.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 59/AN/19/8ème L portant ratification de l’Accord de financement pour le projet intégré de transferts monétaires et renforcement du capital humain.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 63/AN/19/8ème L portant ratification de la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d’autres Etats (CIRDI).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 2019-289/PR/MTRA portant mise en place d’une commission ad hoc chargée de la révision des textes statutaires de la fonction publique.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 64/AN/19/8ème L portant ratification de l’Accord de prêt pour le projet Centre d’Excellence d’Enseignement Supérieur pour l’impact sur le développement.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 2019-181/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de la Culture et des Biens Waqf.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2019-178/PR/MERN portant modification des Arrêtés n° 2016-199/PR/MERN et n° 2016-455/PR/MERN relatifs aux Tarifs de vente d’Energie Electrique et des Redevances Accessoires.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2019-281/PR/MTRA instituant un comité chargé de l’examen de profils des postulants et de nomination aux postes supérieurs.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2019-279/PR/MI portant création d’un bureau de Coordination Nationale pour la Migration.
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Décret n° 2019-280/PR/MERN portant approbation du contrat concession du projet éolien.
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Décret n° 2019-278/PR/PM portant création d’un dispositif de suivi-évaluation des politiques publiques prioritaires à la Primature.
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Décret n° 2019-270/PR/MUET relatif aux conditions d’attribution de l’agrément d’agence de voyage.
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Arrêté n° 2019-171/PR/MB portant transfert de droit de propriété d’une parcelle de terrain.
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Arrêté n° 2019-172/PR/MENSUR accordant renouvellement d’accréditation des formations de Masters de l’Académie Arabe pour les Sciences de Financement et Bancaire.
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Arrêté n° 2019-173/PR/MENSUR accordant accréditation des formations de Licences Professionnelles de l’Institut Africain de Djibouti.
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Arrêté n° 2019-174/PR/MENSUR accordant l’accréditation d’une formation de Licence professionnelle en logistique et transports internationaux de l’Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises.
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Arrêté n° 2019-175/PR/MENSUR accordant l’accréditation des formations de Licences professionnelles de l’Académie Arabe pour les Sciences de Financement et Bancaire.
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Décret n° 2019-268/PR/MTRA fixant les modalités d’exercice du contrôle médical et de la fonction du praticien conseil.
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Décret d’application n° 2019-269/PR/MFF de la loi portant institutionnalisation des crèches et des garderies.
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Arrêté n° 2019-167/PR/MTRA portant ouverture d’un concours pour le recrutement des élèves-professeurs session (2019-2020).
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Arrêté n° 2019-164/PR/MB portant annulation de l’arrêté 2019-060/PR/MB du 06 mars 2019 portant déchéance partielle de la parcelle de terrain objet du TF12201.
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Arrêté n° 2019-165/PR/MB portant attribution de deux parcelles de terrain sis Balbala Route Nationale.
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Arrêté n° 2019-163/PR/MERN portant exonération du Projet “Ghoubet Substation Project Design, Supply and Construction”.
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Décret n° 2019-248/PR/MENFOP portant abrogation du Décret n° 95-0055/PR/EN du 27 mai 1995 et créant le Baccalauréat professionnel.
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