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Textes officiels

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Décision

Décision n° 73-1326/SG/AI portant licenciement par mesure disciplinaire du sergent Ahmed Mohamed Ahmed, mle 673 .

n° 73-1326/SG/AIMinistere des Affaires InterieuresColonial
4 sept. 1973n° 18 du 25/09/1973
Décision

Décision n° 73-1330/SG/AI portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territorial de 1re classe .

n° 73-1330/SG/AIMinistere des Affaires InterieuresColonial
4 sept. 1973n° 18 du 25/09/1973
Décision

Décision n° 73-1332/SG/FIN autorisant M. Ilario Signori à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud (partie du TF 172).

n° 73-1332/SG/FINMinistere de FinanceColonial
4 sept. 1973n° 18 du 25/09/1973
Décision

Décision n° 73-1334/SG/TP/P portant nomination de deux experts pour les épreuves du permis de conduire toutes catégories .

n° 73-1334/SG/TP/PMinistere des Travaux Publics et du PortColonial
4 sept. 1973n° 18 du 25/09/1973
Décision

Décision n° 73-1350/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1973, du personnel des cadres territoriaux .

n° 73-1350/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
4 sept. 1973n° 18 du 25/09/1973
Décision

Décision n° 73-1310/SG/FP portant mise à la disposition du ministre de la Santé Publique et des Affaires Sociales un médecin de 1° classe, en position <hors-cadre »

n° 73-1310/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
28 août 1973n° 17 du 10/09/1973
Décision

Décision n° 73-1300/SG/FIN autorisant M. Abdul Razack Saïd Awad à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti. zone industrielle sud, (partie du Titre foncier n° 1352, lot n° 102)

n° 73-1300/SG/FINMinistere de FinanceColonial
25 août 1973n° 17 du 10/09/1973
Décision

Décision n° 73-1299/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons

n° 73-1299/SG/AIMinistere des Affaires InterieuresColonial
24 août 1973n° 17 du 10/09/1973
Décision

Décision n° 73-1286/SG/FIN autorisant M. Abdi Hassan Mahamoud et M. Moussa Ali Abane à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, lot n° 145, zone industrielle sud (partie du Titre foncier 1352)

n° 73-1286/SG/FINMinistere de FinanceColonial
23 août 1973n° 17 du 10/09/1973
Décision

Décision n° 73-1255/SG/SAS portant nomination d’un fonctionnaire au poste de billeteur et d’agent intermédiaire en remplacement d’un fonc- tionnaire titulaire d’un congé administratif.

n° 73-1255/SG/SASMinistère de la Santé Publique et des Affaires SocialesColonial
20 août 1973n° 17 du 10/09/1973
Décision

Décision n° 73-1259/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons

n° 73-1259/SG/AIMinistere des Affaires InterieuresColonial
20 août 1973n° 17 du 10/09/1973
Décision

Décision n° 73 1249/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique et des Affaires Sociales un adjudant en position «cadre hors budget des armées >

n° 73 1249/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
17 août 1973n° 17 du 10/09/1973
Décision

Décision n° 73 1243/SG/AI portant affectation d’un brigadier de police à la portion centrale de Garde Territoriale

n° 73 1243/SG/AIMinistere des Affaires InterieuresColonial
16 août 1973n° 17 du 10/09/1973
Décision

Décision n° 73-1241/SG/FP infliseant un avertissement à un infirmier stagiaire du corps territorial du service de Santé

n° 73-1241/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
16 août 1973n° 17 du 10/09/1973
Décision

Décision n° 73-1244/SG/FIN autorisant M. Daniel Paoli à acquérir une parcelle de terrain bâtie. sise Ambouli. Titre fonciern° 906

n° 73-1244/SG/FINMinistere de FinanceColonial
16 août 1973n° 17 du 10/09/1973
Décision

Décision n° 828/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du chef du Service d’Etat de l’Aviation civile et ordonnateur délégué

n° 828/PERSHaut-commissariatColonial
14 août 1973n° 16 du 25/08/1973
Décision

Décision n° 73-1228/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons .

n° 73-1228/SG/AIMinistere des Affaires InterieuresColonial
13 août 1973n° 16 du 25/08/1973
Décision

Décision n° 73-1221/SG/AI portant rétrogradation d’un garde territorial de 1° classe Mahamoud Dirieh, mle 591 .

n° 73-1221/SG/AIMinistere des Affaires InterieuresColonial
9 août 1973n° 16 du 25/08/1973
Décision

Décision n° 73-1226/SG/FP mettant à la disposition du ministre des Affaires Intérieures un attaché de préfecture.

n° 73-1226/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
9 août 1973n° 16 du 25/08/1973
Décision

Décision n° 73-1218/SG/FP infligeant un deuxième avertissement à un agent d’exploitation qualifié du cadre territorial de la Santé publique .

n° 73-1218/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
8 août 1973n° 16 du 25/08/1973
Décision

Décision n° 73-1219/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique et des Affaires Sociales un médecin de ire classe, placé en position «cadres – hors budget des armées» .

n° 73-1219/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
8 août 1973n° 16 du 25/08/1973
Décision

Décision n° 73-1209/SG/FIN accordant un capital décès aux héritiers directs d’un adjudant de la Garde Territoriale décédé accidentellement en service commandé .

n° 73-1209/SG/FINMinistere de FinanceColonial
7 août 1973n° 16 du 25/08/1973
Décision

Décision n° 73-1206/SG/FIN autorisant M. Jean Massida à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise à Djibouti – Salines ouest (partie du titre foncier n° 201) .

n° 73-1206/SG/FINMinistere de FinanceColonial
6 août 1973n° 16 du 25/08/1973
Décision

Décision n° 73-1207/SG/FIN autorisant M. Jean Massida à acquérir deux terrains bâtis, sis à Djibouti – rue du, Marché (T.F. n° 183 et188).

n° 73-1207/SG/FINMinistere de FinanceColonial
6 août 1973n° 16 du 25/08/1973
Décision

Décision n° 73-1201/SG/AI portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territorial de 1° classe .

n° 73-1201/SG/AIMinistere des Affaires InterieuresColonial
2 août 1973n° 16 du 25/08/1973
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