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Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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2 avr. 2023n° 21 du 15/11/2022

Décret n° 2022-327/PR/MI fixant les dates d’ouverture et de fermeture de la campagne électorale pour les élections législatives du Vendredi 24 Février 2023.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2022-327/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 21 du 15/11/2022

2 avr. 2023n° 5 du 23/03/2022

Décret n° 2022-061/PR/MTFPS portant confirmation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2022-061/PR/MTFPSMinistère du Travail Chargé de la Formalisation et de la Protection Socialen° 5 du 23/03/2022

2 avr. 2023n° 5 du 23/03/2022

Décret n° 2022-074/PR/MTFPS portant nomination.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2022-074/PR/MTFPSMinistère du Travail Chargé de la Formalisation et de la Protection Socialen° 5 du 23/03/2022

2 avr. 2023n° 3 du 15/02/2022

Décret n° 2022-033/PR/MTFPS portant nomination.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2022-033/PR/MTFPSMinistère du Travail Chargé de la Formalisation et de la Protection Socialen° 3 du 15/02/2022

30 mars 2023n° 6 du 30/03/2023

Décret n° 2023-083/PRE réorganiation du cadre institutionnel chargé de la Lutte contre le Terrorisme.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-083/PREPrésidence de la Républiquen° 6 du 30/03/2023

23 mars 2023n° 6 du 30/03/2023

Décret n° 2023-081/PR/MD portant création de l’Inspection Générale de la Gendarme.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-081/PR/MDMinistère de la Defense, Charge des Relations Avec le Parlementn° 6 du 30/03/2023

13 mars 2023n° 5 du 15/03/2023

Décret n° 2023-074/PRE instituant un mécanisme de contribution et de compensation carbone

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-074/PREPrésidence de la Républiquen° 5 du 15/03/2023

12 mars 2023n° 5 du 15/03/2023

Décret n° 2023-067/PR/SES attribuant un nom au Complexe de Tennis de Gabode IV.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-067/PR/SESSecrétaire D'etat Chargé des Sportsn° 5 du 15/03/2023

8 mars 2023n° 5 du 15/03/2023

Décret n° 2023-053/PR/MJAPDH portant organisation de la formation initiale des auditeurs de justice à l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-053/PR/MJAPDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommen° 5 du 15/03/2023

2 mars 2023n° 5 du 15/03/2023

Décret n° 2023-063/PRE portant convocation de la 9ème Législature.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-063/PREPrésidence de la Républiquen° 5 du 15/03/2023

2 mars 2023n° 5 du 15/03/2023

Décret n° 2023-063/PRE portant convocation de la 9ème Législateur

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-063/PREPrésidence de la Républiquen° 5 du 15/03/2023

24 févr. 2023n° 3 du 05/03/2023

Décret n° 2023-057/PR/MI portant prolongation de l’heure de la fermeture des bureaux de vote pour les Elections Législatives du Vendredi 24 Février 2023.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-057/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 3 du 05/03/2023

21 févr. 2023n° 4 du 28/02/2023

Décret n° 2023-056/PRE fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Comité de Gestion du Fonds de Soutien du Handicap.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-056/PREPrésidence de la Républiquen° 4 du 28/02/2023

16 févr. 2023n° 2 du 22/02/2023

Décret n° 2023-045/PR/MI portant réquisition des véhicules administratifs pour les élections législatives du 24 février 2023.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-045/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 2 du 22/02/2023

16 févr. 2023n° 4 du 28/02/2023

Décret n° 2023-054/PR/MD portant création et mission du 10° Bataillon (Relève).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-054/PR/MDMinistère de la Defense, Charge des Relations Avec le Parlementn° 4 du 28/02/2023

14 févr. 2023n° 3 du 15/02/2023

Décret n° 2023-038/PRE instituant le portail électronique des Marchés Publics.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-038/PREPrésidence de la Républiquen° 3 du 15/02/2023

14 févr. 2023n° 3 du 15/02/2023

Décret n° 2023-043/PR/MJDH portant organisation, attributions et fonctionnement du comité national de vigilance en matière de lutte contre la traite des personnes et les pratiques assimilées.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-043/PR/MJDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommen° 3 du 15/02/2023

12 févr. 2023n° 3 du 15/02/2023

Décret n° 2023-036/PR/MD portant création de la Direction Générale des Relations Internationales de l’Armée Djiboutienne.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-036/PR/MDMinistère de la Defense, Charge des Relations Avec le Parlementn° 3 du 15/02/2023

17 janv. 2023n° 2 du 31/01/2023

Décret n° 2023-010/PR/MB relatif à l’octroi d’une parcelle de terrain au profit de Touchroad International Holdings Group.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-010/PR/MBMinistère du Budgetn° 2 du 31/01/2023

17 janv. 2023n° 2 du 31/01/2023

Décret n° 2023-011/PR/MEFI portant modification du décret n° 2016-95/PR/MEFI portant création du Fonds de Garantie Partielle des Crédits de Djibouti (FGPCD).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-011/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2 du 31/01/2023

12 janv. 2023n° 1 du 15/01/2023

Décret n° 2023-009/PRE portant nomination des membres de la Commission Nationale Indépendante pour la Prévention et la Lutte Contre la Corruption.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-009/PREPrésidence de la Républiquen° 1 du 15/01/2023

30 nov. 2022n° 22 du 30/11/2022

Décret n° 2022-314/PR/MI fixant les modalités d’organisation du scrutin du 24 Février 2023 pour les élections des membres de l’Assemblée Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2022-314/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 22 du 30/11/2022

17 nov. 2022n° 22 du 30/11/2022

Décret n° 2022-290/PR/MDENI portant modification du Décret n° 2019-332/PR/MEFI organisant le Centrede Leadership et de l’Entreprenariat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2022-290/PR/MDENIMinistère Délégué Chargé de L'economie Numérique et de L'innovationn° 22 du 30/11/2022

27 oct. 2022n° 20 du 31/10/2022

Décret n° 2022-276/PRE portant contrat d’espace publicitaire sise Place Mahamoud Harbi.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2022-276/PREPrésidence de la Républiquen° 20 du 31/10/2022

27 oct. 2022n° 20 du 31/10/2022

Décret n° 2022-275/PR/MJC portant modification des dispositions du décret n° 2014-162/PR/SEJS relatif aux modalités d’octroi du Grand Prix du Chef de l’Etat “Initiatives Jeunesse”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2022-275/PR/MJCMinistère de la Jeunesse et de la Culturen° 20 du 31/10/2022

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