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Textes officiels

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Décision

Décision n° 73-790/SG/ESJ portant affectation de directeurs et de chargés d’écoles primaires publiques pour l’année 1973-1974 .

n° 73-790/SG/ESJMinistere de L'enseignement, des Sports et de la JeunesseColonial
19 mai 1973n° 11 du 10/06/1973
Décision

Décision n° 73-778/SG/FIN portant admission au bénéfice de la retraite d’un agent de la Garde territoriale .

n° 73-778/SG/FINMinistere de FinanceColonial
18 mai 1973n° 11 du 10/06/1973
Décision

Décision n° 73-773/SG/AI portant nomination au grade supérieur un garde de 1er classe de la Garde territoriale à titre posthume .

n° 73-773/SG/AIMinistere des Affaires InterieuresColonial
17 mai 1973n° 11 du 10/06/1973
Décision

Décision n° 73-774/SG/AI portant nomination au grade supérieur un sergent-chef de 1a Garde territoriale à titre posthume .

n° 73-774/SG/AIMinistere des Affaires InterieuresColonial
17 mai 1973n° 11 du 10/06/1973
Décision

Décision n° 73-755/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics et du port un volontaire de l’aide technique, adjoint technique des Travaux publics de l’Etat .

n° 73-755/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
16 mai 1973n° 11 du 10/06/1973
Décision

Décision n° 73-756/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics et du port un volontaire de l’aide technique, technicien supérieur des Travaux publics de l’Etat.

n° 73-756/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
16 mai 1973n° 11 du 10/06/1973
Décision

Décision n° 73-749/SG/CG autorisant le remboursement de retenues rétroactives pour pension.

n° 73-749/SG/CGMinistere de FinanceColonial
9 mai 1973n° 10 du 25/05/1973
Décision

Décision n° 73-725/SG/AI portant mutation par mesure disciplinaire du garde de 1er classe Hassan Ourouke, mle 980 .

n° 73-725/SG/AIMinistere des Affaires InterieuresColonial
8 mai 1973n° 10 du 25/05/1973
Décision

Décision n° 73-728/SG/AI accordant la démission de son emploi au garde territorial de 2e classe Mohamed Abdallah, mile 1238 .

n° 73-728/SG/AIMinistere des Affaires InterieuresColonial
8 mai 1973n° 10 du 25/05/1973
Décision

Décision n° 73-731/SG/FP chargeant, à titre intérimaire, un chef de division, 3e échelon du cadre autonome de ia France d’outre-mer, des fonctions de premier adjoint au chef du district de Djibouti .

n° 73-731/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
8 mai 1973n° 10 du 25/05/1973
Décision

Décision n° 73-732/SG/FIN portant admission d’un inspecteur adjoint du corps de complément de la police nationale à faire valoir ses droits à la retraite.

n° 73-732/SG/FINMinistere de FinanceColonial
8 mai 1973n° 10 du 25/05/1973
Décision

Décision n° 73-743/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un volontaire de l’aide technique médecin .

n° 73-743/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
8 mai 1973n° 10 du 25/05/1973
Décision

Décision n° 73-712/SG/FP portant nomination d’infirmiers stagiaires du corps territorial de la Santé publique.

n° 73-712/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
3 mai 1973n° 10 du 25/05/1973
Décision

Décision n° 73-713/SG/FP infligeant un troisième avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé publique .

n° 73-713/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
3 mai 1973n° 10 du 25/05/1973
Décision

Décision n° 73-715/SG/FP mettant à la disposition du ministre des Travaux publics et du port un attaché de la France d’outre-mer .

n° 73-715/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
3 mai 1973n° 10 du 25/05/1973
Décision

Décision n° 73-717/SG/FP mettant à la disposition du ministre des Travaux publics et du port un conducteur principal des Travaux publics de l’Etat.

n° 73-717/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
3 mai 1973n° 10 du 25/05/1973
Décision

Décision n° 73-700/SG/FP mettant à la disposition du ministre des Travaux publics et du port un assistant technique des Travaux publics de l’Etat.

n° 73-700/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
2 mai 1973n° 10 du 25/05/1973
Décision

Décision n° 73-701/SG/FIN autorisant M. Omar Abokor Tani à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise à Djibouti, rue Pierre-Curie (partie du Titre foncier n° 1097) .

n° 73-701/SG/FINMinistere de FinanceColonial
2 mai 1973n° 10 du 25/05/1973
Décision

Décision n° 73-703/SG/FP accordant un congé administratif proportionnel à un adjoint administratif du cadre latéral à l’administration centrale (Ministère de l’Economie et des Finances) .

n° 73-703/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
2 mai 1973n° 10 du 25/05/1973
Décision

Décision n° 73-686/SG fixant les dates de la deuxième session 1973 des épreuves au certificat d’aptitude professionnelle et pédagogique à l’emploi de moniteur d’enseignement de conduite des véhicules à moteur.

n° 73-686/SGPrésidence du Conseil de GouvernementColonial
30 avr. 1973n° 10 du 25/05/1973
Décision

Décision n° 73-669/SG/TPP nommant un attaché de la FOM billeteur et régisseur de la caisse des menues recettes et dépenses du port de commerce de Djibouti .

n° 73-669/SG/TPPMinistere des Travaux Publics et du PortColonial
26 avr. 1973n° 9 du 10/05/1973
Décision

Décision n° 73-654/SG/AI chargeant M. Guillemain de suppléer le chef de district dans ses fonctions dé président ‘du Tribunal) autochtone du 2e degré.

n° 73-654/SG/AIMinistere des Affaires InterieuresColonial
25 avr. 1973n° 9 du 10/05/1973
Décision

Décision n° 73-657/SG/FP portant radiation du cadre territorial du Service de Santé d’un agent d’exploitation qualifié .

n° 73-657/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
25 avr. 1973n° 9 du 10/05/1973
Décision

Décision n° 73-664/SG/FP portant révocation de son emploi d’un contrôleur du cadre territorial des Postes et Télécommunications .

n° 73-664/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
25 avr. 1973n° 9 du 10/05/1973
Décision

Décision n° 73-675/SG/AI portant cessation de fonctions du garde de 1er classe Youssouf Hassan Sougal, mile 822 .

n° 73-675/SG/AIMinistere des Affaires InterieuresColonial
25 avr. 1973n° 9 du 10/05/1973
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