Textes officiels

Arrêté n° 47-461-1935 Remboursements

Arrêté n° 52-461-1935 Divers.

Arrêté n° 21-461-1935 portant création d’une Commission consultative de défense.

Arrêté n° 20-461-1935 modifiant les articles 9 et 10 de l’arrêté n° 86 du 28 janvier 1935, portant création d’un bureau de douane à Tadjourah.

Arrêté n° 53-461-1935 Divers.

Arrêté n° 15-464-1935 rendant exécutoire l’arrêté n° 355 du 23 avril 1935 modifiant les taxes contributive et de consommation sur certaines marchandises.

Arrêté n° 46-461-1935 Dégrèvement.

Arrêté n° 24-461-1935 NOMINATION

Arrêté n° 3-461-1935 promulguant dans la colonie le décret du 4 mars 1933 portant mise en application à titre nrorisoire des disnogitions du protocole additionnel à l’arrangement commercial franco-canadien du 12 mai 1933 signé à Ottawa le 26 février 1935.

Arrêté n° 19-461-1935 portant création d’un champ de tir pour l’aviation militaire.

Arrêté n° 45-461-1935 Remboursements

Arrêté n° 1-461-1935 promulquant dans la colonie le décret du 2 février 1935, réglementant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 4-461-1935 promulguant dans la colonie le décret du 14 mars 1935 modifiant le décret du 14 juillet 1933 réglementant les nominations et promotions danse les ordres coloniaux.

Arrêté n° 44-461-1935 Entrepôt fictif

Arrêté n° 51-461-1935 Divers.

Arrêté n° 3/463/1935 Publication et mise en application, à titre provisoire, de l’arrangement commercial du 6 avril 1935 entre la France et l’Union économique belgo-luxembourgeoise.

Arrêté n° 18-461-1935 modifiant l’article 8 de l’arrêté du 31 janvier 1935.

Arrêté n° 13/463/1935 portant déclassement du domaine public d’une partie du lot n° 258 du plateau du Serpent comprise dans lo zone maritime,

Arrêté n° 16-461-1935 ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 27 décembre1934 fixant les nouvelles sones urbaine et rurale,

Arrêté n° 41-461-1935 Remboursements.

Arrêté n° 42-461-1935 Remboursements

Arrêté n° 17-461-1935 ouvrant les agences spéciales créées par l’arrêté n° 818 du 26 novembre 1934.

Arrêté n° 15-461-1935 réglementant les autorisations d’ouverture et d’exploitation des dépôts d’hydrocarbures, produits de pétrole, dérivés et résidus et lisant les modalités d’application du décret du 10 mai 1938.

Arrêté n° 43-461-1935 Dégrèvement.

Arrêté n° 5-460-1935 promulguant dans la colonie le décret du 10 janvier 1935 portant modifie ation du tarif douanier, pour la répression des fraudes à l’importation de la soie et des tissus de soie.