Textes officiels

Arrêté n° 20-427-1932 promulguant à la Côte francaise des Somalis l’arrêté ministériel du 31 mai 1932 modifiant l’arrêté du 9 août 1950 organisant le concours l’andimisions au stage de l’école coloniale.

Arrêté n° 83-427-1932 Gratifications.

Arrêté n° 43-427-1932 Divers.

Arrêté n° 25-427-1932 promulguant à la Côte française des Somalis le décret du 3 juin 1932 rendant applicable aux colonies et aux territoires français du Togo et du Cameroun la loi du 2 juillet 1931, complétant l’article 70 du Code d’instruction criminelle.

Arrêté n° 54-427-1932 Nominations.

Arrêté n° 1-427-1932 promulguant, à la Côte française des Somalis le décret du 15 février 1952 por- tant publication et mise en application pro- visoire d’un avenant à la convention de com- merce et de navigation du 27 août 1930, entre la République française et le Royaume de Roumanie, signé à Paris, le 5 janvier 1932.

Arrêté n° 72-427-1932 Promotions. Reclassements. Rappels d’ancienneté.

Arrêté n° 69-427-1932 Promotions. Reclassements. Rappels d’ancienneté.

Arrêté n° 68-427-1932 Promotions. Reclassements. Rappels d’ancienneté.

Arrêté n° 70-427-1932 Promotions. Reclassements. Rappels d’ancienneté.

Arrêté n° 71-427-1932 Promotions. Reclassements. Rappels d’ancienneté.

Arrêté n° 67-427-1932 Promotions. Reclassements. Rappels d’ancienneté.

Arrêté n° n°27 Arrêté portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 508.397 fr, 55 au chapitre 17 de l’exercice 1952, par prélèvement d’égale somme sur les fonds disponibles de la Caisse de réserve, ,..:

Arrêté n° 12-427-1932 promulguant, à la Côte francaise des Somalis, le décret du 23 mai 1932 modifiant la nomenclature des pièces justificatives année au règlement du 14 janvier 1869, sur la comptabilité publique.

Arrêté n° 15-427-1932 promulguant le décret du 24 mai 4 1932, portant prélèvement exceptionnel sur la Caisse de réserve de la Côte française des Somalis et ouverture d’un crédit supplémentaire «u budget local (exercice 1932),

Arrêté n° 13-427-1932 promulquant, à la Côte francaise des Somalis, le décret du 24 mai 1932, complétant le décret t du 16 février 1932 relatif au maintien pour ordre, des fonctionnaires à l’expiration d’un congé

Arrêté n° 17-427-1932 promulquant à la Cote française des Somalis le décret du 25 mai 1932, modifiant les dispositions du titre II du décret du 26 février 1923 réglementant le commerce, la détention et la vente des substances vénéneuses à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° n°24 Arrêté (extrait) au sujet de renouvellements de stage à. l’école coloniale.

Arrêté n° 63-427-1932 Promotions. Reclassements. Rappels d’ancienneté.

Arrêté n° 56-427-1932 Promotions. — Reclassements. Rappels d’ancienneté.

Arrêté n° 64-427-1932 Promotions. Reclassements. Rappels d’ancienneté.

Arrêté n° 58-427-1932 Promotions. Reclassements. Rappels d’ancienneté.

Arrêté n° 60-427-1932 Promotions. Reclassements. Rappels d’ancienneté.

Arrêté n° 65-427-1932 Promotions. Reclassements. Rappels d’ancienneté.

Arrêté n° 37-427-1932 rapportant l’arrêté n° 16, du 9 janvier 1932, fixant les registres que doit tenir le cadi de Djibouti.