Textes officiels

Arrêté n° 200 portant ouverture de concours professionnel pour le recrutement de deux préposés stagiaires du Cadre territorial des Postes et Télécommunications .

Décision n° 245 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 243 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 239 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 237 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 226 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 235 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 233 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 238 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 72-226/SG/FIN autorisant M. Fathi Ahmed Houssein Belki à acquérir une parcelle de terrain bâti, sis à Djibouti, plateau du Serpent, titre foncier n°687.

Décision n° 67/18/SPCG accordant une somme de 400.000 FD au délégué administratif permanent de la C:F.S..à Paris

Décision n° 67-15/SPCG portant réintégration de M. Ali Waiss Magarre dans ses fonctions de chef de tribu ourweine et de chef de village de Holl-Holl

Arrêté n° 67-12/SPCG modifiant et complétant la réglementation en matière de logement

Arrêté n° 67-12/SPCG modifiant et complétant la réglementation en matière de logement

Décision n° 387 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Arrêté n° 192 portant composition du Tribunal et de la Cour des Pensions outre-mer de la Côte Française des Somalis pour l’année 1967

Arrêté n° 182/AA.E portant promulgation d’urgence du décret n° 67-73 du 26 jan- Nier 1967 fixant les . modalités de la consultation de la population de la Cote Française des Somalis organisée par à Toi no C6049 d’un 99 décembre 1966.

Arrêté n° 175 autorisant M. Luigi Bellantone, de nationalité italienne, à acquérir un immeuble sis à Dijibouti

Arrêté n° 180 approuvant et rendant exécutoire les rôles des Contributions directes de l’exercice 1966

Arrêté n° 163 portant intégration du personnel auxiliaire dans le Cadre territorial

Arrêté n° 148

Arrêté n° 149 portant prorogation du mandat des représentants du personnel auxiliaire au sein des commissions d’avancement et des conseils de discipline

Arrêté n° 151 portant désignation des ministres chargés de l’expédition des affaires courantes de certains ministères

Décret n° 67-73 fixant les modalités de la consultation de la population de la Côte Française des Somalis organisée par la loi n° 66-949 du 22 décembre 1966.

Arrêté n° 67-9/SPCG portant nomination d’un administrateur civil en qualité de Directeur de Cabinet et de Conseiller technique du Vice- Président du Conseil de Gouverne- ment, ministre des Travaux publics et du Port