Textes officiels

Arrêté n° 67-8/SPCG portant nomination, par intérim, du Chef du Service territorial de l’Enregistrement, ‘des Domaines et du Timbre .

Arrêté n° 67-7/SPCG accordant à M. Oufane Barreh un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Djibouti, avenue du Stade devant l’enceinte des BTE.

Arrêté n° 67-6/SPCG portant virements de crédits au Budget annexe du Port

Décision n° n° 66 19 janvier 1943

Arrêté n° 17 janvier 1967

Arrêté n° 37 rendant exécutoire la la délibération n° 359/6s L du 29 dé- cembre 1966 de l’Assemblée territoriale complétant le barème des droits relatifs à l’exploitation du Port de Djibouti

Arrêté n° 72 rendant exécutoires les délibérations nos 842/6eL à 354/6L du 16 décembre 1966 de l’Assemblée territoriale en matière domaniale.

Arrêté n° 64 nommant M. Dornic (Pierre) Proviseur du Lycée de Djibouti, ordonnateur délégué des recettes et des dépenses.de cet établissement

Arrêté n° 11 janvier 1967

Arrêté n° 39 prorogeant l’exercice 1966 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1966

Arrêté n° 10 janvier 1967

Décision n° 67-17/SPCG portant nomination d’un chef de village dans le Cercle d’Ali-Sabieh

Décision n° 2055 DÉCISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Arrêté n° 36 rendant exécutoire les délibérations n° 357 et 358/6° L de Assemblée territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 29 décembre 1966

Arrêté n° 35 rendant exécutoire la délibération n° 356/6tL du 29 décembre ‘1966 de l’Assemblée territoriale modifiant et complètent le statut de la Garde territoriale

DELIBERATION n° 357/6° L portant approbation du budget annexe du Port de commerce de Djibouti pour exercice 1967,

DELIBERATION n° 358/6° L reportant. en 1967 des crédits ouverts au budget annexe du Port de Djibouti au titre des exercices 1965 et 1966,

Décret n° 67-27 portant institution d’un système de réserves obligatoires applicable aux établissements bancaires.

Arrêté n° 31 portant autorisation de tombola au profit des œuvres du Secours Catholique

Arrêté n° 67-5/SPCG portant nomination du Directeur de la Santé publique de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 5 JANVIER 1967 portant désignation, pour l’année 1967, des assesseurs se près le Tribunal d’homologation.

Décision n° 5 JANVIER 1967 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Arrêté n° 5 janvier 1967 fixant la liste des nersonnes où doivent être choisis, pendant l’année 1967, les assesseurs près la Cour criminelle

Loi n° 67-17 modifiant l’article 14 de la loi n » 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse et l’article 6 de la loi n » 47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Loi n° 67-16 modifiant certaines dispositions de la loi n » 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :