Textes officiels

Arrêté n° 66/25/SPCG portant désignation des Ministres chargés de l’intérim de la Vice-Présidence du Conseil de Gouvernement et du Ministère des Travaux Publics et du Port

Arrêté n° 66/33/SPCG accordant une concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti plateau du Serpent (lot 410, T.F. 819)

Décision n° 437 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 436 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 438 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 435 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Arrêté n° 66/23/SPCG accordant un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Ambouli

Arrêté n° 431 approuvant et rendant exécutoire le rôle primitif de, la contribution des patentes et de la contribution pour frais de chambre de commerce de Djibouti (exercice 1966)

Rectificatif n° 426 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 423 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Arrêté n° 424 autorisant la Société Djiboutienne de Constructions (S.D.C.) S.A.R.L. à acquérir un immeuble sis à Ambouli (partie du T.F. 345)

Arrêté n° 413 Prescrivant suspension de mermis de conduire.

Arrêté n° 412 prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire

Arrêté n° 411 prescrivant instructions de la commission de retrait des permis de conduire

Arrêté n° 416 rendant exécutoire la délibération n° 265/6e L du 18 mars 1966 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis déterminant les conditions de détention d’animaux sauvages.

Arrêté n° 66/22/SPCG mettant en disponibilité, sur sa demande, un instituteur de 2° classe de cadre territorial

Arrêté n° 417 rendant exécutoire les délibérations n° 266/6e L à 269/6e L du 18 mars 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale de la Côte Française des Somalis en matière domaniale.

DELIBERATION n° 267/6° L Et rendue exécutoire par arrêté n° 417 du 22 mars 1966,

Arrêté n° 266/6 L Et rendue exécutoire par arrêté n° 417 du 22 mars 1966,

DELIBERATION n° 268/6 L Et rendue exécutoire par arrêté n° 417 du 22 mars 1966,

DELIBERATION n° 269/6° L Et rendue exécutoire par arrêté n° 417 du 22 mars 1966,

DELIBERATION n° 265/6e L déterminant les conditions de détention d’animaux sauvages :

Arrêté n° 398 déclarant le Cercle de Dikhil indemne de variole

Décision n° 388 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Arrêté n° 66/19/SPCG accordant une concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, T.F. 1006.