Textes officiels

Arrêté n° 500 approuvant des états de dégrèvements

Arrêté n° 66/39/SPCG accordant un nouveau délai d’un an aux fonctionnaires des Cadres territoriaux pour leur permettre de valider leurs services auxiliaires, temporaires ou contractuels, et modifiant certaines dispositions de la Caisse locale de retraites.

Décision n° 496 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

DELIBERATION n° 271/6 L portant virement de chapitres à chapitres au budget annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1966

DELIBERATION n° 272/6° L portant ouverture de credits additionnels au budget annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1965

Décision n° 489 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 493 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 492 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 477 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 476 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 459 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 460 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 483 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 66/34/SPCG accordant une concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti (T.F. 825).

Arrêté n° 66/27/SPCG fixant la composition et désignant les membres de la Commission consultative du Travail pour l’année 1966

Arrêté n° 66/30/SPCG accordant à L’Etat français, pour les besoins de la Milice de la Côte Française des Somalis, Ste concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Ambouli, route de l’Aérosare (lots n° 50 à 54 inclus), T. EF. 815

Arrêté n° 66/29/SPCG modifiant l’arrêté n° 64/103/SPCG du 27 août 1964 ne les diverses indemnités pour sujétions de services allouées au personnel de la Santé publique.

Arrêté n° 66/25/SPCG portant désignation des Ministres chargés de l’intérim de la Vice-Présidence du Conseil de Gouvernement et du Ministère des Travaux Publics et du Port

Arrêté n° 66/28/SPCG portant nomination du Directeur de la Caisse de Compensation des prestations familiales et des accidents du travail

Arrêté n° 66/29/SPCG modifiant l’article 7 de l’arrêté n° 64/103/SPCG du 27 août 1964 fixant les diverses indemnités pour sujétions de services allouées au personnel de la Santé publique

Arrêté n° 66/32/SPCG accordant au Club Hippique de Djibouti la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Ambouli (T.F. 829).

Arrêté n° 66/26/SPCG portant réduction et modification de certains droits de port

Arrêté n° 66/31/SPCG accordant à l’Etat Français, pour les besoins de la Milice de la Côte Française des Somalis, la concession définitive d’une parcelle de terrain. sise à Arta (T.F. 438)

Arrêté n° 66/38/SPCG accordant la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti (lot 556, T. EF. 866)

Arrêté n° 66/36/SPCG accordant la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Ambouli (lot n° 1. T.F. 894)