Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Arrêté n° 66/20/SPCG accordant une concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Arta.
Arrêté n° 08/03/1966 modifiant et complétant la liste et la répartition entre les sections des établissements, sociétés et entreprises soumis aux contrôles de la commission de vérification des comptes des entreprises publiques.
Décision n° 66/17/SPCG portant désignation des pèlerins à La Mecque en 1966.
Arrêté n° 329 portant désignation des présidents des bureaux de vote pour l’élection partielle à l’Assemblée Territoriale, dans la Circonscription de Dikhil.
Rectificatif n° 327 l’arrêté no 286 du 25 février 1966 portant création de la Commission prévue à l’article 20 du décret n° 59-394 au 11 mars 1959 pour le calcul des tarifs d’impression et d’affchage des documents delpropagande électorale.
Arrêté n° 328 fixant l’emplacement des bureaux de vote pour l’élection partielle à l’Assemblée Territoriale dans la Circonscription de Dikhil
Arrêté n° 283 portant création de la Commission de recensement général des votes pour l’élection partielle du 27 mars 1966 dans la Circonscription de Dikhil.
Arrêté n° 286 portant réglementation de la propagande électorale pour l’élection partielle du 27 mars 1966 dans la Circonscription de Dikhil.
Arrêté n° 66/11/SPCG modifiant l’article ler de l’arrêté n° 60/43/SPCG du 23 juin 1960.
Arrêté n° 250 portant convocation du collège électoral pour l’élection de l’Assemblée Territoriale et fixantles heures de scrutin .
Arrêté n° 237 portant nomination des assesseurs auprès du Tribunal du Travail de Djibouti pour l’année 1966.
Décision n° 226 Décisions concernant les Services Etat.
Décision n° 227 Décisions concernant les Services Etat.
Décision n° 232 Décisions concernant les Services Etat.
Décision n° 234 Décisions concernant les Services Etat.
Décision n° 225 Décisions concernant les Services Etat.
Décision n° 241 Décisions concernant les Services Etat.
Décision n° 219 Décisions concernant les Services Etat.
Décision n° 218 Décisions concernant les Services Etat.
Décision n° 202 Décisions concernant les Ministères.
Décision n° 203 Décisions concernant les Ministères.
Arrêté n° 214 autorisant un étranger à acquérir la moitié d’un immeuble sis à Djibouti.
Arrêté n° 215 autorisant des étrangers à acquérir un terrain non bâti à Djibouti .
Arrêté n° 197 modifiant l’article 3 de l’arrêté n° 82 du 23 janvier 1960.
Décision n° 189 Décisions concernant les Services Etat.