Textes officiels

Arrêté de Promulgation n° 12-345-1925 relatif à l’exploitation en temps de paix el en temps de guerre des stations radioélectriques en France, en Algérie, en Tunisie et aux colonies.

Arrêté de Promulgation n° 08-345-1925 qui porte ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1924.

Arrêté de Promulgation n° 06-345-1925 qui modifie le tableau de classement annexé au décret du 6 juillet 1904 sur les frais de déplacement.

Arrêté n° 18-346-1925 Extension au personnel des cadres coloniaux et locaux des avantages de la loi du 17 avril 1924.

Arrêté de Promulgation n° 10-345-1925 modifiant le décret du 27 mars 1924 concernant les taxes applicables aux correspondances postales à destination de l’étranger.

Arrêté n° 24-345-1925 chargeant provisoirement M. Hugonnier, chef du service des douanes, des fonctions de procureur de la République.

Arrêté n° 17-345-1925 portant augmentation du supplément de fonctions attribué à l’employé chargé de la bibliothèque.

Arrêté n° 18-345-1925 accordant une concession perpétuelle au cimetière européen.

Arrêté n° 22-345-1925 supprimant l’indemnisé de responsabilité attribuée au chef du service des douanes et accordant à ce fonctionnaire une indemnité de fonctions.

Arrêté n° 21-345-1925 relatif à la délivrance des certificats sanitaires.

Arrêté n° 20-345-1925 portant prélèvement sur les fonds disponibles de la Caisse de réserve d’une somme de 431.800 francs.

Arrêté n° 19-345-1925 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local, Exercice 1925.

Arrêté n° 16-345-1925 attribuant un accomplie aux fonctionnaires el agents civils européens des cadres locaux de la colonie.

Arrêté n° 23-345-1925 portant énumération des infractions spéciales aux indigènes passibles de punitions disciplinaires à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 5-344-1925 autorisant le chef du service des travaux publics à engager des dépenses pour les travaux en cours.

Arrêté n° 4-344-1925 Mesures de police dans le port de Djibouti.

Arrêté n° 14-345-1925 15/07/1925

Arrêté n° 15-345-1925 15/07/1925

Arrêté n° 20-343-1925 rendant exécutoire le rôle de la taxe foncière sur les paillotes du village indigène de Djibouti pour l’année 1925.

Arrêté n° 18-343-1925 portant imputation au budget local des frais de la mission Tranin-Duverne.

Arrêté n° 11-343-1925 promulguant le décret du 28 mai 1925, qui prohibe la sortie des jetons en bronze d’aluminium dans les colonies françaises et les pays de protectorat français autres que la Tunisie et le Maroc.

Arrêté n° 9-343-1925 promulguant le décrets du 25 mai 1925 qui modifie les décrets du 31 décembre 1919 relatifs aux emplois réservés à Madagascar, en A. O. F. et à la Côte française des Somalis aux militaires indigènes réformés ou libérés du service.

Arrêté n° 21-343-1925 portant remboursement d’une amende faussement infligée au sieur Gouad Liban.

Arrêté n° 19-343-1925 portant annulation de crédits sans emploi au titre de l’exercice 1924.

Arrêté n° 17-343-1925 portant modification aux arrêtes organiques concernant les cadres locaux.