Textes officiels

Arrêté de Promulgation n° 02-341-1925 portant réorganisation du Conseil d’administration de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° n°34 arrêté du 31 mars 1925 fixant à 3,70 l’équivalent du franc or applicable aux taxe télégraphiques.

Arrêté n° n°40 Arrté du 28 mars 1925 accordant ou sieur Haimoudi Hamed la concession en toute propriété dun lof de terram sis au pla teau de Djibouti et immatriculée au foncier de la coionie sous le n° 46,,….

Arrêté n° n°39 Arrêté du 28 mars 1825 accordant à la compagne de l’Afrique orientale la concession en toute propriété du lot de terrain sis à Boulaos el immatriculé au livre foncier de la colonie sous le n° 49…

Arrêté n° n°36 Arrêté du 28 mars 1925 portant remboursement de droit perçus en trop.

Arrêté n° n°41 arrêté du 28 mars 1925 accordant un permis d’occupation provisoire dune parcelle de terrain du jardin du gouvernaient local à ambouli.

Arrêté n° n°38 arrêté du 28 mars 1925 accordant ait sieur G-M. Mohamedally la concession en toute propriété du lot de terrain sis au plateau de Djibouti et immatriculé au livre foncier de la colonie sous le n° 50.

Arrêté n° n°35 Arrêté du 28 mars 1935 portant régularisation des limites du 16t n° 319 du plateau du Serpent.

Arrêté n° n°37 Arrête du 24 mars 1925 accordant alu sieur G.-M, Mohamed Ally la concession en toute propriété du lot de terrain sis au plateau de Djibouti et immatriculé au livre foncier de la colonie sous le n° 51.

Arrêté n° n°53 Arrêté du 26 mars 1925 promulguant

Arrêté n° n°54 Arrêté du 21 mars 1925 promulguant

Arrêté n° n°44 de larrelé du 26 décembre1914 jounal officiel, page 348) qui réglemente les cessions de médicaments faites par l’hospital de djibouti.

Arrêté n° n°42 Arrête du 16 mars 1935 rendant exécutoire le rôle de la taxe foncière sur les construisons en pierres el en planches des villages indigènes de Djibouti pour l’Anne 1925.

Arrêté n° n°43 Arrête du 16 mars 1925 portant remise gracieuse d’une amende au titre de l’enregistrement. à la Société industrielle des eaux.

Arrêté n° n°45 Arrêté du 16 mars 1935 allouant une indemnité de route aux askaris de la garde indigène, pour tout service commandé effectué en dehors du permettre urbain de Djibouti et des postes.

Arrêté n° n°47 Arrêté du 13 mars 1925 réorganisant les services des bureaux du secrétariat général.

Arrêté n° n°19 mutations

Arrêté de Promulgation n° 01-341-1925 ministériel allouant une indemnité pour frais de transbordement de bagages aux ports d’embarquement ou de débarquement en France.

Arrêté n° 29-339-1925 fixant à 3 ,80 l’équivalent du franc or applicable aux taxes télégraphiques.

Arrêté n° 28-339-1925 accordant une prime pour la capture des chien errants.

Arrêté n° 41-339-1925 mutations

Arrêté n° 40-339-1925 mutations

Arrêté n° 31-339-1925 Permis d’occupation provisoire.

Arrêté n° 27-339-1925 rapportant celui du 2 décembre 1019 relatif au crédit d’enlèvement.

Arrêté n° 42-339-1925 Nomination