Textes officiels

Arrêté n° 56-338-1925 passages.

Arrêté n° 50-338-1925 Nominations.

Arrêté n° 49-338-1925 Nominations.

Arrêté n° 32-338-1925 portant approbation des opéralions effectuées au titre du budget local tererctce 1923) et versement à la caisse de réserve de la somme de 937.148 fr. 01.

Arrêté n° 48-338-1925 Promotions.

Arrêté n° 16-338-1925 promulquant le décrel du 26 décembre 1924, modijiant le décret du 15 novembre 1924, qui réglemente les sanclions de police administrative en Afrique occidentale française, en Afrique équatoriale française el à la Côte des Somalis.

Arrêté n° 27-338-1925 réglementant la taxe sur Les voitures particulières,

Arrêté n° 28-338-1925 rendant provisoirement libre Le commerce dit pain.

Arrêté n° 14-338-1925 promulguant le décret du 16 janvier 1925 prorogeant pour une période de six mois le privilège de la Banque de l’Indochine.

Arrêté n° 26-338-1925 fixant la date d’application de l’arrêté du 27 septembre 1924, réglant Le droit d’encombrement momentané des places et votes publiques.

Arrêté n° 16-339-1925 fixant la composition de la ration des animaux de la garde indigène.

Arrêté n° 15-339-1925 prescrivant des mesures de police sur la jetée du gouvernement

Arrêté n° 09-339-1925 17 janvier 1925

Arrêté n° 25-338-1925 portant modification de l’arrête du 1 décembre 1920, concernant le payement des indemnités accessoires à la solde.

Arrêté n° 24-338-1925 prorogeant jusqu’au 31 janvier 1925 Le délai jixé par l’article 1er de l’arrété du 26 décembre 1924 pour le remboursement des jalons émis par la Chambre de commerce de Djibouti.

Arrêté n° 9-338-1925 promulgant le décrel du 8 décembre 1924 relatif à la répression de la traite à la Côle francaise des Somalis.

Arrêté n° 31-338-1925 autorisant MM. La Fay et Nocéto à installer une savonnette sur leur concession du boulevard de la République.

Arrêté n° 12-338-1925 promulguant le décret du 15 décembre 1924 étendant aux colonnes la lot du 12 avril 1922, sur la péremption des saisie-arrêt,

Arrêté n° 55-338-1925 Permissions.

Arrêté n° 23-338-1925 déléguant le chef du service judiciaire comme président du Conseil du contentieux pour l’affaire Bellego.

Arrêté n° 54-338-1925 passages.

Arrêté n° 4-338-1925 promulguant le décret du 30 novembre 1924 approuvant l’avenant provisoire passé entre le Ministre des colonies et la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien, le 30 octobre 1924.

Arrêté n° 7-338-1925 promulgant ie décret du 28 novembre 1924 réglant la composition et la compélence des commissions de réforme des colonies, pays de protectorat et territoires relevant du ministère des colonies.

Arrêté n° 53-338-1925 Permissions.

Arrêté n° 52-338-1925 Congés