Textes officiels

Arrêté n° n°43 Arrêté du 15 avril 1924 accordant au nommé Abdoul Rahman Dorani, la conceesion provisoire d’une demi-ruelle attenante au côté est du lot n° 141 du plan de la ville…

Arrêté n° n°48 Arrêté du 15 avril 1924, fixant les heures d’ouverture et de fermeture de bureau pendant la saison torride…

Arrêté n° n°47 Arrêté du 15 avril 1924, réglementant l’accostage et l’accès des navires en rade de Djibouti..

Arrêté n° n°46 Arrêté du 15 avril 1924, réglementant le régime des permissions qui peuvent être accordées aux agents de police indigène..

Arrêté n° n°44 Arrêté du 15 avril 1924, portant déclassement de ruelles

Arrêté n° 04-330-1924 14/04/1924

Arrêté n° n°4 interdiction de séjour

Arrêté n° n°30 Permis d’occupation provisoire en date du 14 avril 1924 autorisant Lesieur Abdallah Hassan Banabila, à occuper une parcelle de terrain à Bender-Djedid…

Arrêté n° n°49 Arrêté du 15 avril 1924, fixant le prix maxima de la vente du pain..

Arrêté n° n°58 Arrêté du 10 avril 1924, promulguant le décret du 11 mars 1924,

Arrêté n° n°50 Arrêté du 9 avril 1924, portant autorisation pour la Société des salines de Djibouti de payer la solde de deux agents des douanes et l’exonérant de la taxe de surveillance…

Arrêté n° 15-330-1924 Mutation.

Arrêté n° n°31 arrête Permis d’occupation provisoire en date du 1°r avril 1924, autorisant le sieur Ali Mistry, à occuper une parcelle de terrain à Ben- der-Djedid…

Arrêté n° 29-327-1924 portant délégation d’attribution à M.philibert, secrétaire général p.i.

Arrêté n° 10-327-1924 promulguant le décret du 19 janvier 1924, attribuant un supplément temporaire de 120 francs par un d’indemnités pour charges de famille.

Arrêté n° 26-327-1924 nommant M. Thillard, procureur de la République, chef de service judiciaire p.i.

Arrêté n° 27-327-1924 chargeant proricoirement M. La Rougery (livré) administrateur adjoint de 2e classe des colonies des fonctions de président du tribunal de 1er instance.

Arrêté n° 25-327-1924 rapportant l’arrété du 19 férrier 1924 chargeant M. Ploilibert, chef de bureau des secrétarials généraux des fonctions intérimaires de secrétaire général,

Arrêté n° 32-327-1924 Nominations.

Arrêté n° 28-327-1924 modifiant l’art. 6 de l’arrété du 46 avril 4912 relatif aux pièces à joindre au compte de gestion du receveur comptable des postes et des télégraphes.

Arrêté n° 23-327-1924 chargeant M. Joulia, secrétaire général du gouvernement, de l’intérim du gouvernement pendant l’absence du Gouverneur titulaire.

Arrêté n° 24-327-1924 chargeant M. H. Fréau, administrateur des He classe des collantes des fonctions intérimaires de secrétaire général du gouvernement.

Arrêté n° 49-327-1924 Interdiction de séjour.

Arrêté n° 14-327-1924 promulguant le décret du 19 janvier 1923 modifiant le décret du 30 décembre 1912, en ce qui concerne le payement des dépenses d’exercices clos des services locaux des colonies.

Arrêté n° 12-327-1924 promulguant le décret du 29 dé cembre 1925 rendant applicables aux colonies Les articles 57 et 168 de loi du 30 juin 1995 concernant les pensions sur la caisse des invalides de la marine.