Textes officiels

Arrêté n° 7-327-1924 promulguant le décret du 22 Janvier 1924 qui rend applicable dans les colonies autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion et dans les paysde protectorat dépendant du ministère des colonies. la loi du 15 novembre 1924, modifiant certains articles de celle du 24 juillet 1889 sur la protection des enfants.

Arrêté n° 22-327-1924 concernant la première formation du cadre européen de la garde indigène.

Arrêté n° 6-327-1924 ministériel relatif à l’établissement du tableau d’avancement de 1924, pour la magistrature colonial.

Arrêté n° 20-327-1924 portant concession provisoire 4 M. Rhigas dune band de terrain en bordure du lot n° 55 du Plateau de Djibouti.

Arrêté n° 19-327-1924 autorisant l’occupation temporat-reel précaire d’une portion du domaine public (zone des cinquante pas géométriques).

Arrêté n° 18-327-1924 portant concession provisoire au sieur Saleh Ahmed Montana Gajour d’une bande de terrain en bordure des lots n° 106 et 107 du plateau de Djibouti.

Arrêté n° 21-327-1924 portant remboursement de droits indument perçus.

Arrêté n° 17-327-1924 portant mise en demeure d’avoir à satisfaire à la réglementation sur les concessions (Mohamed Hassen).

Arrêté n° 12-330-1924 07/02/1924

Arrêté n° 21-327-1924 portant remboursement de droits indument perçus.

Arrêté n° 4-327-1924 promulguant le décret du 12 janvier 1924, portant réorganisation du contrôle da chemin de fer franco-éthiopien de Djibouti à Addis-Abeba.

Arrêté n° 38-326-1924 caisse locale des retraites.

Arrêté n° 6-326-1924 promulguant le décret du 21 décembre 192 2; 3 portant à un an le délai de six mois prévu par l’art. 5 du décret du 28 février 1923 instituant le régime des retraites du personnel des travaux publics et des mines des colonie.

Arrêté n° 15-326-1924 accordant à Mme Couton une concession perpétuelle au cimetière européen.

Arrêté n° 4-326-1924 promulguant le décret du 1er janvier1924 qui proroge pour une année le privilège de la Banque de l’Indochine.

Arrêté n° 16-326-1924 portant convocation du collège électoral de la chambre de commerce.

Arrêté n° 13-326-1924 fixant les effectifs el les cadres maxima des ayants de la police urbaine.

Arrêté n° 2-326-1924 promulguant le décret du 18 décembre 1923, portant règlement sur la solde et les allocations accessoires du personnel de l’inspection des colonies.

Arrêté n° 3-327-1924 Le Ministre des colonies.

Arrêté n° 2-327-1924 ministériel attribuant dans certaines condition le remboursement du transport des bagages dans la métropole aux fonctionnaires, employés et agents civils rétribnés sur les budgets générance, locaur on spéciaux des colonies, à des pays de protectorat et terroirs à mandat de relevant du ministre des colonies.

Arrêté n° 12-326-1924 nommant les assesseurs du Conseil d’appel et ceux de la Cour criminelle pour l’année 1924.

Arrêté n° 20-326-1924 Nominations.

Arrêté n° 1-326-1924 promulguant le décret du 13 décembre 1923, prorogeant pour une durée de 2 ans les dispositions du décret du 45 février 1919.

Arrêté n° 1-327-1924 ministériel colonies, au 2 janvier 1924, portant règlement, en ce qui Le concerne les conditions dans lesquelles seront effectues les versements du personnel des travaibr publics des colonies affilié à la ratisse nationale des retraites pour la vieillesse, en exécution du décret du 23 février 1923.

Arrêté n° n°31 | Arrêté du 30 novembre 1923, rapportant celui du 9 mars 1923 qui suspendait les congés administratifs.