LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
LexDJ
Archive non officielle · JO Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

TousDécision · 21 777Arrêté · 21 367Décret · 5 351Loi · 2 498Délibération · 1 425Circulaire · 417Rectificatif · 319🏛 Période coloniale

21 367 textes filtrés

Effacer les filtres
Arrêté

Arrêté n° 2008-0879/PR/MEFPCP portant affectation au Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Mer, une parcelle de terrain sise à Djibouti au PK 12.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0879/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisation
30 déc. 2008n° 24 du 31/12/2008
Arrêté

Arrêté n° 2008-0837/PR/MEFPCP portant transfert d’une parcelle de terrain au Ministère des Affaires Musulmanes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0837/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisation
30 nov. 2008n° 22 du 30/11/2008
Arrêté

Arrêté n° 2008-0829/PR/MID Dit « Arrêté de péril » prescrivant la démolition du bâtiment de la cour des Comptes sis à la Place du 27 juin.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0829/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisation
27 nov. 2008n° 22 du 30/11/2008
Arrêté

Arrêté n° 2008-0819/PR/MEFPCP portant déchéance des droits accordé sur le titre foncier n° 703.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0819/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisation
22 nov. 2008n° 22 du 30/11/2008
Arrêté

Arrêté n° 2008-0813/PR/MEFPCP portant exonération des droits d’enregistrement et de mainlevée des conventions d’hypothèque de DDP FZCO.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0813/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisation
18 nov. 2008n° 22 du 30/11/2008
Arrêté

Arrêté n° 2008-0804/PR/MEFPCP autorisant temporairement la vente et l’exportation de ferrailles.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0804/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisation
10 nov. 2008n° 21 du 15/11/2008
Arrêté

Arrêté n° 2008-0805/PR/MEFPCP portant attribution des deux terrains au profit du Fonds de l’Habitat, sises à l’emplacement de la cité Gargar.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0805/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisation
10 nov. 2008n° 21 du 15/11/2008
Arrêté

Arrêté n° 2008-0806/PR/MEFPCP portant attribution au Fonds de l’Habitat, une parcelle de terrain sise au PK 12.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0806/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisation
10 nov. 2008n° 21 du 15/11/2008
Arrêté

Arrêté n° 2808-804/PR/MEFPCP autorisant temporairement la vente et l’exportation de ferrailles

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2808-804/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisation
10 nov. 2008n° 21 du 15/11/2008
Arrêté

Arrêté n° 2008-0750/PR/MENESUP modifiant une partie de l’Arrêté n° 2003-0617/PR/MESN du 10 août 2003.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0750/PR/MENESUPMinistère de L'education Nationale et de L'enseignement Supérieur
14 oct. 2008n° 19 du 15/10/2008
Arrêté

Arrêté n° 2008-0751/PR/MEFPCP portant affectation de trois parcelles de terrain d’une superficie totale de 16 hectares à l’ONEAD.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0751/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisation
14 oct. 2008n° 19 du 15/10/2008
Arrêté

Arrêté n° 2008-0753/PR/MERN portant exonération des matériels importés pour le projet d’Interconnexion.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0753/PR/MERNMinistère de L’énergie et des Ressources Naturelles
14 oct. 2008n° 19 du 15/10/2008
Arrêté

Arrêté n° 2008-0713/PR/MEIFP portant nomination des membres du Conseil National du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0713/PR/MEIFPMinistère de L'emploi, de L'insertion et de la Formation Professionnelle
8 oct. 2008n° 19 du 15/10/2008
Arrêté

Arrêté n° 2008-0696/PR/MET instituant les redevances des passagers et complétant l’arrêté n° 2008-0171/PR/MET du 22 mars 2008.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0696/PR/METMinistère de L’équipement et des Transports
2 oct. 2008n° 19 du 15/10/2008
Arrêté

Arrêté n° 2008-0676/PR/MJAP portant nomination des membres du Comité Interministériel de Coordination du processus de rédaction et de soumission des rapports périodiques.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0676/PR/MJAPMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’homme
17 sept. 2008n° 18 du 30/09/2008
Arrêté

Arrêté n° 2008-0636/PR/MJAP portant prise de fonctions des surveillants Pénitenciers.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0636/PR/MJAPMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’homme
11 sept. 2008n° 17 du 15/09/2008
Arrêté

Arrêté n° 2008-0624/PR/MID portant fermeture des établissements de restauration, de débits de boissons et spectacles pendant la période du Mois de Ramadan.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0624/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisation
10 sept. 2008n° 17 du 15/09/2008
Arrêté

Arrêté n° 2008-0566/PR/MENESUP réglementant temps de service hebdomadaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0566/PR/MENESUPMinistère de L'education Nationale et de L'enseignement Supérieur
25 août 2008n° 16 du 31/08/2008
Arrêté

Arrêté n° 2008-0547/PR/MENESUP portant organisation d’un concours de recrutement des élèves-instituteurs et des élèves-instituteurs adjoints, session 2008.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0547/PR/MENESUPMinistère de L'education Nationale et de L'enseignement Supérieur
21 août 2008n° 16 du 31/08/2008
Arrêté

Arrêté n° 2008-0513/PR/MJAP portant nomination des membres du Bureau Exécutif de la Commission Nationale des Droits de l’Homme.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0513/PR/MJAPMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’homme
14 août 2008n° 15 du 14/08/2008
Arrêté

Arrêté n° 2008-0499/PR/MENESUP fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0499/PR/MENESUPMinistère de L'education Nationale et de L'enseignement Supérieur
12 août 2008n° 15 du 14/08/2008
Arrêté

Arrêté n° 2008-0498/PR/MENESUP modifiant l’Arrêté n° 2006-0528/PR/MENESUP fixant la réglementation propre au diplôme national menant au grade de Licence et au titre de diplôme d’études universitaires générales mention « anglais ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0498/PR/MENESUPMinistère de L'education Nationale et de L'enseignement Supérieur
9 août 2008n° 15 du 14/08/2008
Arrêté

Arrêté n° 2008-0491/PR/MS fixant les mises en gardes sanitaires combinés et messages pour tout conditionnement des produits du tabac.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0491/PR/MSMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administration
24 juil. 2008n° 14 du 31/07/2008
Arrêté

Arrêté n° 2008-0492/PR/MS fixant les caractéristiques de la consigne d’interdiction de fumer et conditions d’affichage.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0492/PR/MSMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administration
24 juil. 2008n° 14 du 31/07/2008
Arrêté

Arrêté n° 2008-0446/PR/MJAP portant nomination des membres de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (C.N.D.H.).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0446/PR/MJAPMinistère de la Santé
16 juil. 2008n° 14 du 31/07/2008
1 851–1 875 sur 21 367
← Précédent75 / 855Suivant →