Textes officiels

Arrêté n° 26-222-1915 rendant exécutoire le rôle supplémentaire la contribution des patentes de 1ère catégorie pour le 1er trimestre 1915.

Arrêté n° 40-222-1915 MESURES DIVERSES

Arrêté n° 12-222-1915 promulguant les décret du 28 février 1915 relatifs à la situation, au point de vue de l’avancement des fonctionnaires des Colonies mobilisés l’exécution du décret du 1er Août 1914.

Arrêté n° 25-222-1915 portant réouverture du bureau auxiliaire de Douane du Marabout.

Arrêté n° 10-222-1915 promulguant le décret du 27 Mars 1915, prorogeant la clôture de l’exercice 1915 pour les budgets généraux, locaux et annexes des Colonies.

Arrêté n° 27-223-1915 23 avril 1915

Arrêté n° 22-222-1915 accordant à M. Repiei une permission de voirie pour l’établissement sur les voies publiques de conducteurs d’énergie électrique.

Arrêté n° 24-222-1915 autorisant La restitution MM. Vosikis et Kalos de droits perçus sur les absinthes et liqueurs similaires réexportées.

Arrêté n° 23-222-1915 accordant à la Compagnie de l’Afrique Orientale une permission de voirie pour rétablissement sur les voies publiques, de conducteurs d’énergie électrique.

Arrêté n° 6-222-1915 promulguant le décret du 9 Mars 1915 rendant applicables aux Colonies les décrets des 9 Janvier et 4 février 1915 sur les prohibitions de sortie.

Arrêté n° 21-223-1915 09 avril 1915

Arrêté n° 21-222-1915 accordant à M. Jean PAPA CONSTANTE, la concession provisoire de la moitié des ruelles qui bordent les quatre côtés de l’immeuble où est installée sa boulangerie. (lot n° 49 du plan de Djibouti).

Arrêté n° 28-222-1915 Mutations

Arrêté n° 19-222-1915 accordant à Ali Abou-Baker Pacha, la concession en toute propriété d’une partie du lot n° 125 du plateau de Djibouti.

Arrêté n° 18-222-1915 accordant à Ali Ahmed la concession en toute propriété du lot n° 103 1er du plateau de Djibouti.

Arrêté n° 17-222-1915 rendant exécutoire le rôle de la taxe sur la valeur locative des immeubles, établi pour l’année 1915.

Arrêté n° 16-222-1915 abrogeant l’article 11 de l’arrête du 25 Novembre 1914 organisant le Cadre local des Travaux Publics.

Arrêté n° 15-222-1915 déléguant M. Séré, Chef de Cabinet pour procéder aux légalisations de signatures aux lieu et place de M. Simoni Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances.

Arrêté n° 1-222-1915 promulguant celui du 24 Février 1915 relatif aux prohibitions de sortie.

Arrêté n° 20-222-1915 accordant la concession en toute propriété de lots de terrain situés au village indigène de Bender-Djedid.

Arrêté n° 93-221-1915 rendant définitivement executoire celui du 1er Octobre 1914 concert nant l’indemnité de cherté de vivres à allouer au personnel pendant la durée des hostilités.

Arrêté n° 92-221-1915 édictant des mesures transitoires concernant l’interdiction de la fabrication, la vente en gros el en délai, ainsi que de la circulation de l’absinthe et des liqueurs similaires.

Arrêté de Promulgation n° 90-221-1915 interdisant la fabrication, la vente en gros el en délai ainsi que la circulation de l’absinthe et des liqueurs similaires ; 2° les articles 15 el 19 de la loi de Finances du 30 Janvier 1907 et 17 de celle du 26 Décembre 1908.

Arrêté n° 87-221-1915 antorisant M. Vasilios LORENZOS à exploiter un établissement comprenant un café, débit de boissons et un hôtel garni.

Arrêté n° 71-221-1915 déléguant la signature des pièces des comptabilité au Secrétaire Général p. i.