Textes officiels

Arrêté n° No 145.-04-1914 du 9 avril 1914, accordant à M. Jeannou, le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le tabac.

Arrêté n° No 141.-04-1914 du 8 avril 1914, portant réglementation des détails d’exécution des décrets du 8 janvier 1914, portant création d’une caisse

Arrêté n° No 142.-04-1914 du 8 avril 1914, fixant les heures d’ouverture et de fermeture des bureaux, greffes et parquet.

Arrêté de Promulgation n° 129-209-1914 portant règlement sur l’installation, l’ameublement et les frais divers des hôtels des Gouverneurs et autres fonctionnaires ayant droit à la gratuité du logement et de l’ameublement dans les Colonies et pays de Protectorat.

Arrêté de Promulgation n° 127-209-1914 portant création d’une caisse d’assistance pour le personnel européen des cadres locaux de la Colonie.

Arrêté de Promulgation n° 216-209-1914 relatif aux pouvoirs réglementaires du Gouverneur de la Côte des Somalis.— Rapport. Texte du décret.

Arrêté n° 4514.-04-1914 modifiant les réglements des 25 mai 1908 et 12 octobre 1911.

Arrêté n° 4514 modifiant l’article 25 du règlement du 12 octobre 1911 pour le concours de la sous- brigade.

Arrêté n° 111-209-1914 accordant à M. Mar Klein la concession définitive de l’immeuble inscrit sous les n° s 119 et 120 réunis du plan cadastral.

Arrêté n° 112-209-1914 accordant au sieur Jevanjée D’Mistry la concession définitive de l’immeuble portant le n° 196 du plan cadastral de Djibouti.

Arrêté n° 113-209-1914 accordant à titre provisoire à la Cie Française du Coton Colonial une concession de 404 h. 63 et rapportant l’arrêté du 29 février 1908.

Arrêté n° 110-209-1914 rendant exécutoire le rôle de la taxe sur la valeur locative des immeubles, établi pour l’année 1914.

Arrêté n° 105-209-1914 chargeant le. Président de l’Œuvre des Tombes de veiller à l’entretien et au nettoyage du cimetière de Djibouti.

Arrêté n° 102-209-1914 désignant l’Inspecteur de la navigation maritime.

Arrêté n° 89-209-1914 déléguant la signature au Secrétaire Général p. i.

Arrêté n° 18-208-1914 nommant M. Henri Carrear Censeur administratif de la succursale de la Banque de l’lndochine.

Arrêté n° 17-208-1914 accordant exceplionnellement aux indigènes déienteurs d’actes sous-seing privé non timbrés ou enregistrés un délai ce trois mois pour soumettre sans penaliles ces documents à ladite formalité.

Arrêté n° 16-208-1914 réglant les fonctions les Officiers et Maitres de port.

Arrêté n° 10-208-1914 portant modification des tarifs de vente du Journal Officiel de la Colonie.

Arrêté n° 8-208-1914 portant modification à l’arrête No 292 du 9 septembre 1912 réorganisant le personnel de la Police administrative et judiciaire.

Arrêté n° 9-208-1914 étendant à la Tunisie le principe de l’imputation réciproque Au droit l’enregistrement perçu en France et dans les colonies.

Arrêté n° 11-208-1914 autorisant Messieurs Gros, Petiaux et Cie. à céder, sur leur. concession de Doudah, à M. André Jarosseau., éréque de Harrar, une nouvelle parcelle de terrain de 5 hectares 75 ares.

Arrêté n° 12-208-1914 autorisant M. Sakellaropoulo à céder à Abdou Wassé les droits provisoires quel détient sur une concession trentenaire inscrite sous le No 327 du plan du plateau du Marabout.

Arrêté n° 13-208-1914 accordant à la dame Noom bint Mohamed Sallame, la concession définitive un terrain à Bender-Djedid.

Arrêté n° 14-208-1914 accordant à M. Cruttpittony Gabriel, négociant à Djibouti, la concession définitive des lois de terrains inscrits sous les Nos 295 bis el 296 du plan de la ville, ainsi que de la ruelle située entre ces deux lots.