Textes officiels

Arrêté n° 15-208-1914 accordant à M Nocélo. la concession à titre provisoire, d’un terrain avoisinant le lot No 38 du plateau de Djibouti lui appartenant.

Arrêté n° 6-208-1914 organisant le Service des Affaires Politiques et Indigènes et en réglementant le fonctionnement.

Arrêté n° 7-208-1914 fixant l’indemnité accordée aux chefs des districts Essa et Dankali.

Arrêté n° 5-208-1914 investissant 2e Secrétaire Général des fonctions de Président du Conseil du Contentieux et désignant les Magistrats et le Commissaire du Gouvernement appelés à faire partie du même Conseil.

Arrêté n° 4-208-1914 portant désignation et délimitation des 1200 hectares de Terrain concédés à M. Son par l’arrêté du 4 Octobre 1913.

Arrêté n° 17-207-1914 portant à 1,800 francs par an, le supplément de fonctions alloués au médecin charge des arraisonnements.

Arrêté n° 364 promulguant le décret du 15 Septembre 1914, étendant aux Colonies les dispositions de la loi du 5 Août 1914 sur les allocations aux familles nécessiteuses des milliaires.

Arrêté n° 18-207-1914 allouant des frais de service au brigadier urine des Douanes.

Arrêté n° 3-207-1914 promulguant le décret du 19 décembre 1913, approuvant un arrêté du Gouverneur de la Colonie portant ouverture de crédits supplémentaires pour l’exercice 1914.

Arrêté n° 7-207-1914 promulguant le décret du 7 janvier 1914 portant approbation du budget de la Côté Française des Somalis pour l’exercice 1914.

Arrêté n° 5-207-1914 promulguant le décret du 24 décembre 19413. (Promotion dans le ordres coloniaux).

Arrêté n° 16-207-1914 rendant définitivement exécutoire de budget du Service local pour l’exercice 1914.

Arrêté n° 15-207-1914 réduisant un crédits provisoire ouvert par arrête du 31 décembre 1913.

Arrêté de Promulgation n° 03-209-1914 portant règlement sur l’installation, l’ameublement et les frais divers des hôtels des Gouverneurs et autres fonctionnaires ayant droit à la gratuité du logement et de l’ameublement dans les Colonies et pays de Protectorat.

Arrêté n° 13-207-1914 fixant La réglementation applicable aux navires ayant leur port de l’attache Djibouti.

Arrêté n° 14-207-1914. portant fixation des droits de francisation pour les navires immatricules à la côte Française des Somalis.

Arrêté n° 11-207-1914 rendant exécutoire le rôle général de la contribution des patentes de première catégorie de l’année 1914.

Arrêté n° 12-207-1914 accordent à Hassan Ali Aouad et à la dame Mariam Ali Aouad la concession provisoire du lot de terrain No 9 du quartier de l’ancien abattoir.

Arrêté n° 26-207-1914 Mutations

Arrêté n° 27-207-1914 MESURES DIVERSES

Arrêté n° 25-207-1914 MESURES DIVERSES

Arrêté n° 22-207-1914 mouvements

Arrêté n° 9-207-1914 portant que l’indemnité de fonctions prévue par l’arrêté du 30 septembre 1943 cesse d’être allouée au sergent infirmier et service à l’hôpital de Djibouti.

Arrêté n° 10-207-1914 accordant pour l’année 1914 une subvention à la Chambre de Commerce.

Arrêté n° 23-207-1914 Mutations