Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Décision n° 1223 Décisions concernant les Ministères
Décision n° 1219 Décisions concernant les Ministères
Décision n° 1216 Décisions concernant les Ministères
Décision n° 1218 Décisions concernant les Ministères
Décision n° 1220 Décisions concernant les Ministères
Décision n° 1218 Décisions concernant les Ministères
Décision n° 1219 Décisions concernant les Ministères
Arrêté n° 1214 rendant exécutoires les délibérations n°° 361, 362 et 363 du 11 septembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la CFS.
Décision n° 1213 Décisions concernant les Services d’Etat
Décision n° 1212 Décisions concernant les Services d’Etat
Arrêté n° 1210 portant ouverture de concours d’accès au cadre territorial des agents de contrôle des contributions
Arrêté n° 1208 portant expulsions du territoire de la C.FS.
Arrêté n° 1209 portant ouverture de concours d’accès au cadre territorial des contributions directes
Arrêté n° 362 portant ouverture sur la section locale du FI DES. (tranche 1962) un crédit destiné à l’achat de 4 camions citernes
DELIBERATION n° 363 autorisant le Président de l’Assemblée Territoriale à se rendre en mission en Métropole
DELIBERATION n° 361, portant création à Djibouti d’un Cours Normal d’Instituteurs-adjoints
Arrêté n° 62/35/SPCG portant le transfert, au profit de la Société d’Armement et de Manutention de la Mer Rouge, Société Anonyme, de l’agrément de Manutentionnaire du Port de Djibouti, conféré à la Maison Besse (Mer Rouge) SARL, par arrêté n° 626 du 7 mai 1957.
Arrêté n° 1203 prescrivant suspension de permis de conduire
Décision n° 1207 Décisions concernant les Services d’Etat
Décision n° 1202/B.P.E. Décisions concernant les Services d’Etat
Décision n° 1187/B.P.E. Décisions concernant les Services d’Etat
Décision n° 1201 Décisions concernant les Ministères
Arrêté n° 1200 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 1295 du 20-10-54 pris à l’encontre de Ahmed Ali Warsama.
Arrêté n° 1199 portant expulsions du territoire de la CFS.
Décision n° 1197 Décisions concernant les Ministères