Textes officiels

DELIBERATION n° 318 accordant à M. Ali Taber une prolongation de délai d’un an pour réaliser la mise en valeur de sa concession

DELIBERATION n° 317 accordant à M. Gardoni la concession provisoire d’une bande de terrain sise à Djibouti, boulevard Bonhoure

Décret n° 62-519 relatif à l’office de coopération et d’accueil universitaire et abrogeant les dispositions du décret n° 60-614 du 27 juin 1960

Arrêté n° 478 rendant exécutoire la délibération n° 315 du 10 avril 1962

Décret n° 62-521 relatif à l’accès aux écoles militaires de citoyens français originaires des territoires d’outre-mer

DELIBERATION n° 321 accordant à l’Etat français pour les besoins de la Milice en C.F.S. la cession à titre gratuit et définitif d’un terrain sis à Ali-Adde

DELIBERATION n° 320 accordant an Club Hippique de Djibouti la concession provisoire, à titre gratuit, de deux parcelles de terrain sises à Djibouti

Arrêté n° 477 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 473 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le Cercle de Djibouti, rôle supplémentaire n° 1 .

Décision n° 469/FE Décisions concernant les Ministères

Décision n° 468 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 62/43/SPCG portant nomination du Chef du Service Territorial de l’Enseignement .

Arrêté n° 62/42/SPCG portant revalorisation du taux des allocations viagères

Arrêté n° 62/41/SPCG concernant le programme de développement de développement de l’Education Physique et des Sports en C.F.S.

Décision n° 459 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 62/44/SPCG portant création d’un emploi spécial d’infirmier chef à l’Hôpital Peltier

Décision n° 467 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 457 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Décision n° 458 Décisions concernant les Services d’Etat

Arrêté n° 455 portant convocation du Collège Electoral de la Chambre de Commerce et d’Industrie pour procéder à l’élection biennale des membres de cet organisme.

Arrêté n° 449 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contribution directes dans le cercle de Djibouti Exércice 1961, rôle supplémentaire n°2

Décision n° 447 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 446 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 444 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 430 du 19-4-1961 en ce qui concerne Nour Abdi Kamil

Décret n° 62-434 relatif à l’organisation du crédit ainsi qu’à la réglementation de la profession bancaire et des professions se rattachant à la profession de banquier dans les départements d’outre-mer et dans les territoires d’outre-mer.