Textes officiels

Décret n° 62-434 relatif à l’organisation du crédit ainsi qu’à la réglementation de la profession bancaire et des professions se rattachant à la profession de banquier dans les départements d’outre-mer et dans les territoires d’outre-mer.

Rectificatif n° 440 à l’article 3 de la décision n° 1370 du 12 décembre 1961 concernant la régularisation de la situation de M. Tholomien.

Arrêté n° 436 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 437 portant création des spécialités d’électricien et d’interprète secrétaire

Décision n° 429 Décisions concernant les Services d’Etat

Décision n° 433 Décisions concernant les Services d’Etat

Décision n° 435 Décisions concernant les Services d’Etat

Arrêté n° 422 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti

Arrêté n° 424 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 392 du 27-83-1962 en ce qui cerne Ahmed Diama Gouled

Arrêté n° 426 portant modification de l’article 5 de l’arrêté n° 395 du 28 mars 1962 relatif au référendum du Bravril 1962

Arrêté n° 423 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 440 du 21 avril 1961 en ce qui concerne Aden Abdillahi Djama.

Décision n° 425 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 414 Décisions concernant les Services d’Etat

Décision n° 412 Décisions concernant les Services d’Etat

Arrêté n° 417 portant de 2.500.000 FD à 4.500.000 F.D. le maximum de la provision mise à la disposition de l’Agent spécial du Cercle d’Ali Sabieh

Arrêté n° 419 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Décision n° 413 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 409 modifiant les heures de fermeture des restaurants et débits de boissons

Arrêté n° 410 constatant le retour de congé de M. Guéziec, magistrat.

Arrêté n° 404 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Décret n° 62-358 d relatif aux conditions de nomination des administrateurs des établissements publics de caractère industriel et commercial, des entreprises nationale Sées et des sociétés d’économie mixte.

Arrêté de Promulgation n° 411 Arrêté de promulgation n° 411 du 3 avril 1962

Décision n° 397 Décisions concernant les Services d’Etat

Arrêté n° 396 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 440 du 21-4-1961 en ce qui concerne Omar Galda Gueldi

Arrêté n° 394 portant expulsions du territoire de la C.FS.