Textes officiels

Arrêté n° 229 relatif au transfert du service du Trésor dans le bâtiment de la place Ménélick.

Arrêté n° 225 promulguant le décret du 20 novembre 1908 rendant applicable à la colonie la Loi du 19 avril 1898 sur la protection des enfants.

Arrêté n° 223 relatif à la reprise de fonctions de M. Niocel, Juge de Paix à compétence étendue.

Arrêté n° 220 nommant M. Torchet, juge suppléant.

Arrêté n° 219 instituant un droit de timbre de cinq centimes sur les certificats d’origine.

Arrêté n° 215 autorisant les courses de chevaux et de chameaux organisées pour les 26 et 27 décembre 1908.

Arrêté n° 272 promulguant à la Cote Française des Somalis le décret du 8 décembre 1908 prononçant la déchéance de la Cie Impériale des chemins de fer Ethiopiens.

Arrêté n° 204 accordant au sieur Salem Saleh la concession définitive du lot n° 30 du plan c‘adastral de Djibouti.

Arrêté n° 203 prononçant la déchéance de tous les droits confères à M. Jean Malhamé par les arrêtés des M et 26 juillet 1906.

Arrêté n° 206 prononçant la déchéance de tous les droits sur le lot n° 3 du plan cadastral d’Ambouli concédés à la Veuve Achouma et transférés par cette dernière au sieur Romani

Arrêté n° 205 modifiant l’art. 1er de l’arreté du 14 septembre 1908 accordant à titre provisoire à la Banque de l’Indochine une parcelle de terrain sise au Plateau du serpent.

Arrêté n° 202 nommant les Membres de Commuisston sanitaires.

Arrêté n° 199 fixant la ration journalière des prisonniers indigènes.

Arrêté n° 197 annulant la concession provisoire du lot n° 118 du plan cadastral de Dribouti accordée à la Compagnie de l’Afrique Orientale.

Arrêté n° 195 sanctionnant la clôture définitive des opérations en recettes et en dépenses du Service Local pour l’Exercice 1907.

Arrêté n° 198 concédant, à titre définitif, à Mohamed Saleh Coubéche le du plan cadastral de Djibouti.

Arrêté n° 196 concédant, à titre définitif a Mohamed Saleh Coubèche le lot n° 152 du plan cadastral de Djibouti.

Arrêté n° 190 créant un service de colis postaux de 5 kilos entre Djibouti et les bureaux Ethiopiens.

Arrêté n° 188 nommant une Commission à l’effet de constater la concordance du compte définitif. du Service Local, Exercice 1907, avec les écritures du Trésorier Payeur.

Arrêté n° 185 accordant a titre définitif à Moushmour Chémaria, une parcelle de terrain sise au village du Bender Djedid.

Arrêté n° 181 concédant à titre définitif àM. Salvator di Bona le lot n° 247 du plateau du Serpent.

Arrêté n° 178 déclarant certains concessionnaires de terrains à Ambouli déchus de leurs droits.

Arrêté n° 187 concédant à titre définitif à Abdou Mohammed une parcelle de terrain sise au village de Bender Djedid.

Arrêté n° 186 accordant, à titre définitif à Aly Abdallah une parcelle de terra in sise au village de Bender Djedid.

Arrêté n° 182 modifiant celui du 29 décembre 1906 sur les approvisionnements de pétrole,