Textes officiels

Arrêté n° 168-07-1906 accordant la concession provisoire du lot de terrain n° 162, à M. Noceto;

Arrêté n° 467-07-1906 accordant la concession définitive des lots de terrain n° 28 et 29 à M. Noceto

Arrêté n° 174-07-1906 accordant la concession provisoire d’une parcelle de terrain a M. Kevorkoft.

Arrêté n° 172-07-1906 accordant la concession provisoire du lot de terrain n° 215 au nommé Xavier ldlé ;

Arrêté n° 173-07-1906 accordant la concession provisoire du lot de terrain n° 105 au nommé Tabet Ali:

Arrêté n° 175-07-1906 portant interdiction de couper le bois vert

Arrêté n° 462-07-1906 nommant une Commission de perfectionnement de l’Ecole Indigène ;

Arrêté n° 156-07-1906 portant élévation des remises allouées au Trésorier-paveur de la Colonie :

Arrêté n° 465-07-1906 accordant la concession provisoire du lot de terrain n° 121 au nommé Goubéche ;

Arrêté n° 463-07-1906 portant réglementation de l’assistance publique ;

Arrêté n° 152-07-1906 nommant M. de Laage de Meux, membre suppléant du Conseil d’Administration ;

Arrêté n° 144 créant une Ecole de Français à L’usage des Enfants indigènes.

Arrêté n° 149 accordant une concession provisoire au nonuné Kagimelli Nazarelli.

Arrêté n° 148 accordant une concession provisoire au nommé Abdou Wassé.

Arrêté n° 147 accordant une concession provisoire au nommé Hamoudi Hamed.

Arrêté n° 151 accordant une Concession provisoire à M. Vorpérian.

Arrêté n° 150 accordant une concession provisoire à M. Barthélemy Barozzi.

Arrêté n° 146 instituant un service d’assistance. Le secrétaire général des Colonies, gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ;

Arrêté n° 1-115-1906 du 26 mai,1906

Arrêté n° 136 affectant un local pour l’Ecole à l’usage des enfants européens.

Arrêté n° 134 concernant un Membre du Conseil d’Administration.

Arrêté n° 132 nommant des Membres de la Propriété foncière.

Arrêté n° 113 nommant un Greffier Notaire.

Arrêté n° 116 accordant à M. Vennat une indemnité pour le contrôle de de construction de La Cie Impériale des Chemins de fer Ethiopiens.

Arrêté n° 109 prescrivant émission de traites sur le Trésor.