Textes officiels

Arrêté n° 989 portant expulsions du Territoire de ia Côte Française des Somalis

Décision n° 991 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 992 approuvant et rendant . exécutoire le rôle des Contributions directes dans le cercle de Dikhil (exercice 1961)

Décision n° 993 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 990 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 509 du 2 mai 1961 en ce qui concerne Hassan Mohamed Osman

Arrêté n° 61/101/SPCG abrogeant l’arrêté n° 61/42/SPCG du 5 avril 1961 et portant désignation des membres du Comité d’agrément des Coopératives

Décision n° 985 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 986 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 988 intégrant: pour compter du 1° janvier 1961 dans le cadre territorial des techniciens de la Santé Publique des fonctionnaires titulaires de l’ancien corps des infirmiers et des infirmiers auxiliaires ayant obtenu le brevet de technicien de la Santé Publique

Arrêté n° 61/102/SPCG réglementant la mise en service des taxis

Arrêté n° 61/193/SPCG portant intégration de personnel dans le Cadre des Techniciens de la Santé Publique

Arrêté n° 61/104/SPCG portant nomination d’un Conseiller technique du Ministre de la Fonction Publique et d’un chef de Service territorial de l’Administration générale par intérim.

Décision n° 61/105/SPCG habilitant le chef de Territoire à ester en justice au nom du Territoire par l’intermédiaire d’un avocat dans l’action intentée contre la C.F.S. par M. Céchak .

Arrêté n° 61/106/SPCG soumettant, à compter de 1961, le Directeur d’Electricité de Djibouti au régime du congé annuel de 2 mois

Décision n° 987 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 983 DECISIONS SERVICES ETAT

Décision n° 982 DECISIONS SERVICES ETAT

Arrêté n° 978 promulgation n° 978 du 28 août 1961

Décision n° 977 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 976 portant expulsions du Territoire de Aa Côte Française dés Somalis

Arrêté n° 974 portant nomination du Commissaire du Gouvernement titulaire et d’un Conseiller titulaire du Conseil du Contentieux administratif.

Décision n° 965 DECISIONS SERVICES ETAT

Décision n° 973 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 954 DECISIONS SERVICES ETAT

Décision n° 955 DECISIONS SERVICES ETAT