Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
21 378 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° 3-20-1900 accordant concession de terrain à Ambouli à la Société Industrielle d’Orient.
Arrêté n° 9-15-1900 concédant le lot 114 de Djibouti à M. Charmetant.
Arrêté n° 1-20-1900 autorisant les travaux de construction de mur de quai.
Arrêté n° 7-15-1900 concédant définitivement au Comptoir de Djibouti les terrains de Gahamahen.
Arrêté n° 5-15-1900 portant expulsion du nommé Inger.
Arrêté n° 6-15-1900 instituant une Commissionde réforme des chevaux du Gouvernement
Arrêté n° 4-15-1900 mettant le nommé lnger en liberté provisoire.
Arrêté n° 3-15-1900 nommant M. Roux, officier de l’Etat civil.
Arrêté n° 5-14-1900 nommant une commission chargée de procéder au recensement eu matériel de la pharmacie.
Arrêté n° 4-14-1900 réglementant la délivrance des médicaments.
Arrêté n° 3-14-1900 promulguant dans la Colonie le décret du 27 Janvier 1865
Arrêté n° 10-09-1900 concernant les dépenses faites au Service Marin
Arrêté n° 11-09-1900 relevant M. Baud de ses fonctions de greffier, notaire et huissier et appelant M. Roux à ces fonctions.
Arrêté n° 12-9-1900 nominant une Commission chargée d’examiner les diverses demandes relatives à l’éclairage de la ville.
Arrêté n° 9-09-1900 concernant les dépenses faites au Service Marine.
Arrêté n° 8-09-1900 nommant une Commission chargée d’examiner les dossiers du Gretïe.
Arrêté n° 7-09-1900 “Arrêté instituant une Commission pour la répartition de l’impôt foncier.
Arrêté n° 5-09-1900 fixant l’audience du Tribunal maritime commercial.
Arrêté n° 3-09-1900 constituant un Tribunal d’arbitrage.
Arrêté n° 4-09-1900 établissant un tarif pour les voitures de place
Arrêté n° 1-09-1900 modifiant la composition du Tribunal maritime commercial.
Arrêté n° 1-14-1900 accordant concession d’un lot de terrain à Ali Farah.
Arrêté n° 2-14-1900 approuvant une punition infligée par M. le D Chabaneix à l’infirmier-major Guérin.
Arrêté n° 5-32-1901 instituant M. Antonetti dans ses fonctions de chef du 1e bureau du Secrétariat général.
Arrêté n° 25-346-1925 Insertion.