Textes officiels

Décision n° 12-97-1904 nommant des agents sanitaires.

Décision n° 14-96-1904 mutation

Décision n° 09-96-1904 chargeant provisoirement M. de Carlou des fonctions de Ministère public et nommant un assesseur au tribunal d’appel.

Décision n° 08-96-1904 chargeant provisoirement M. Faivre des fonctions de commissaire de police et de juge au tribunal indigène du premier degré,

Décision n° 13-96-1904 mutation

Décision n° 10-96-1904 congé

Décision n° 11-96-1904 Licenciements,

Décision n° 9-95-1904 solde.

Décision n° 8-95-1904 solde.

Décision n° 6-95-1904 Congés

Décision n° 7-95-1904 Licenciements

Décision n° 5-95-1904 nommant une commission d’arbitrage.

Décision n° 15-09-1904 faisant remise d’une pénalité en- courue par M. Rousselet, Commissaire priseur.

Décision n° 20-09-1904 mouvements

Décision n° 19-09-1904 Mutations

Décision n° 14-09-1904 nominant M. Favre, chef de poste à Ali-Sabieh.

Décision n° 9-09-1904 relative à la reprise ses fonctions de Secrétaire-Général, par M. Dubarv, gouverneur par intérim.

Décision n° 10-09-1904 nommant M. Antonetti, chef du ler et du 2e bureau du Secrétariat Géneral. ral.

Décision n° 13-04-1904 nommant une commission chargée de procéder à la visite d’appareils à vapeur,

Décision n° 11-09-1904 nommant M. de Carlan, chef an secrétariat du Gouvernement secrétai re archiviste du Conseil d’Administration.

Décision n° 12-09-1904 nommant M. Senelle chef du service des Douanes.

Décision n° 18-09-1904 mouvements

Décision n° 17-09-1904 mouvements

Décision n° 12-96-1904 nomination

Décision n° 16-09-1904 mouvements