Textes officiels

Décision n° 5-08-1903 accordant un conge de convalescence À M. Antonetti, sous-chef de barreau des secréterais général.

Décision n° 6-87-1903 Nominations

Décision n° 07-85-1903 nommant une commission chargée de procéder à la visite des machines du vapeur Binger.

Décision n° 10-85-1903 Mutation.

Décision n° 06-85-1903 nommant une commission chargée de la préparation de la Fête nationale du 14 juillet.

Décision n° 08-85-1903 Mutation.

Décision n° 09-85-1903 Mutation.

Décision n° 13-84-1903 nommant MM. Piron et Langlois membres du conseil d’administration.

Décision n° 11-84-1903 chargeant M. Vennat. chef du bureau des finances. des fonctions de secrétaire général par intérim

Décision n° 12-84-1903 nommant M. Antonetti, chef du 1° bureau du secrétariat général, chef du secrétariat du gouvernement

Décision n° 01-84-1903 chargeant M, Dubarry, Secrétaire général des colonies, des fonctions de gouverneur intérimaire de la Côte française des somalis.

Décision n° 09-84-1903 accordant un conge de convalescence à M. Lefebvre, administrateur-adjoint des colonies.

Décision n° 15-84-1903 Licenciements,

Décision n° 10-84-1903 chargeant M. Nibel des fonctions de greffier-notaire et d’huissier pendant l’absence de M, Lacomme.

Décision n° 07-84-1903 nommant MM. Piron et Langlois membres de la commission de la propriété foncière.

Décision n° 06-84-1903 10 mai 1903

Décision n° 08-84-1903 accordant un congé de convalescence à M. Lacomnme, greffier-notaire,

Décision n° 14-84-1903 nomination

Décision n° 08-82-1903 Mouvement.

Décision n° 04-82-1903 21/04/1903

Décision n° 07-82-1903 Mutation.

Décision n° 03-82-1903 accordant un congé de convalescence à M. Pierron, infirmier-major de 1re classe.

Décision n° 5-81-1903 MUTATIONS

Décision n° 10-81-1903 accordant un congé de convalescence à M. Rizzo.

Décision n° 05-82-1903 Mouvement.