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Textes officiels

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Arrêté
10 août 2003

Arrêté n° 2003-0617/PR/MENESUP modifiant une partie de l’arrêté n° 90-0308/PR/EN du 08 avril 1990 créant et organisant le recrutement, la formation et la certification des personnels enseignants du Premier degré.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0617/PR/MENESUPMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 15 du 16/08/2003
Arrêté
7 août 2003

Arrêté n° 2003-0611/PR/MENESUP fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0611/PR/MENESUPMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 15 du 16/08/2003
Arrêté
16 juil. 2003

Arrêté n° 2003-0554/PR/MEFPCP affectant au Ministère Délégué auprès du Ministère de la Justice, chargé des Biens Wakfs et des Affaires Musulmanes une parcelle de terrain au Lotissement Héron.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0554/PR/MEFPCPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 14 du 31/07/2003
Arrêté
8 juil. 2003

Arrêté n° 2003-0519/PR/MID portant création d’une cellule de Gestion de Crise.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0519/PR/MIDMinistère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 13 du 15/07/2003
Arrêté
8 juil. 2003

Arrêté n° 2003-0520/PR/MEFPCP déclarant d’utilité publique l’élargissement de la Route Nelson Mandela.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0520/PR/MEFPCPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 13 du 15/07/2003
Arrêté
8 juil. 2003

Arrêté n° 2003-0524/PR/MHUEAT portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Société Immobilière de Djibouti (S.I.D).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0524/PR/MHUEATMinistère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 13 du 15/07/2003
Arrêté
8 juil. 2003

Arrêté n° 2003-0526/PR/MS portant révision de la liste nationale des médicaments et petits matériels essentiels, année 2002, 1ère révision.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0526/PR/MSMinistère de la Santén° 13 du 15/07/2003
Arrêté
23 juin 2003

Arrêté n° 2003-0457/PRE portant création du Comité de Gestion et de Coordination de la ville de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0457/PREPrésidence de la Républiquen° 12 du 30/06/2003
Arrêté
23 juin 2003

Arrêté n° 2003-0458/PR/MESN portant nomination des membres du Comité de Pilotage et des groupes élaborant la Politique Nationale de l’Emploi.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0458/PR/MESNMinistère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 12 du 30/06/2003
Arrêté
21 juin 2003

Arrêté n° 2003-0452/PR/MID prescrivant à l’occasion du 26ème Anniversaire de l’Indépendance – le Ravalement des Façades de la Ville de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0452/PR/MIDMinistère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 12 du 30/06/2003
Arrêté
16 juin 2003

Arrêté n° 2003-0445/PR/MAEM portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’année 2003.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0445/PR/MAEMMinistère de L’agriculture, de L’élevage et de la Mer, Chargé des Ressources Hydrauliquesn° 12 du 30/06/2003
Arrêté
16 juin 2003

Arrêté n° 2003-0446/PRE portant Agrément au Code des Investissements de la Société Techno-Trans Service Sarl.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0446/PREPrésidence de la Républiquen° 12 du 30/06/2003
Arrêté
16 juin 2003

Arrêté n° 2003-0447/PRE portant modification de l’Arrêté n° 2000-0161/PR/MAPCPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société «Marill Transports».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0447/PREPrésidence de la Républiquen° 12 du 30/06/2003
Arrêté
16 juin 2003

Arrêté n° 2003-0448/PRE portant Agrément au Code des Investissements de la Société Taher Compagny for Transit and Transport.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0448/PREPrésidence de la Républiquen° 12 du 30/06/2003
Arrêté
16 juin 2003

Arrêté n° 2003-0449/PRE portant Agrément au Code des Investissements de la Société Universal Transit.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0449/PREPrésidence de la Républiquen° 12 du 30/06/2003
Arrêté
16 juin 2003

Arrêté n° 2003-0450/PRE portant Agrément au Code des Investissements de la Société Media Home.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0450/PREPrésidence de la Républiquen° 12 du 30/06/2003
Arrêté
16 juin 2003

Arrêté n° 2003-0451/PR/MJSLT portant création et organisation du Comité National de Suivi des Assises du Sport.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0451/PR/MJSLTMinistère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourismen° 12 du 30/06/2003
Arrêté
29 mai 2003

Arrêté n° 2003-0411/PR/MENESUP modifiant la dénomination du Brevet de Technicien Supérieur Comptabilité et Gestion.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0411/PR/MENESUPMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 10 du 31/05/2003
Arrêté
18 mai 2003

Arrêté n° 2003-0384/PR/MEFPP portant Organisation et Exploitation du marché des jeux de loterie mis en concession publique sur le Territoire de la République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0384/PR/MEFPPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 10 du 31/05/2003
Arrêté
30 avr. 2003

Arrêté n° 2003-0324/PR/MENESUP du Président de la République, chef du Gouvernement, en date du 30 avril 2003, un concours externe pour le recrutement de 10 maitres d’enseignement spécial est ouvert dans les conditions ci-dessus indiquées

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0324/PR/MENESUPMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 8 du 30/04/2003
Arrêté
27 avr. 2003

Arrêté n° 2003-0316/PR/MEF affectant au Ministère de l’Éducation Nationale, des parcelles de terrain sise à Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0316/PR/MEFMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 8 du 30/04/2003
Arrêté
27 avr. 2003

Arrêté n° 2003-320/PR/MEF portant exonération des taxes et surtaxes d’importation sur cer- tains matériels et équipements.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-320/PR/MEFPrésidence de la Républiquen° 8 du 30/04/2003
Arrêté
24 avr. 2003

Arrêté n° 2003-0313/PR/MEF du Président de la République, chef du Gouvernement, en date du 24 avril 2003, Il est affecté a la Présidence de la République, une parcelle de terrain sise a la Zone Industrielle, Sud, lot n° 236, d’une superficie de 2257 métres carrés et immatriculé au Livre Foncier sous le n° 3050.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0313/PR/MEFMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 8 du 30/04/2003
Arrêté
19 avr. 2003

Arrêté n° 2003-0307/PR/MEF du Président de la République, chef du Gouvernement, en date du 19 avril 2003, il est affecté au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme une parcelle de terrain d’une superficie de 129 mètres carrés sise au Quartier 2, immatriculé au Livre Foncier sous le n° 720.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0307/PR/MEFMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 8 du 30/04/2003
Arrêté
19 avr. 2003

Arrêté n° 2003-0308/PR/MEF affectant au Ministère de la jeunesse, une parcelle de terrain sise à Arta.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0308/PR/MEFMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 8 du 30/04/2003
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