LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Arrêté
11 oct. 2003

Arrêté n° 2003-0779/PR/MERN portant exonération à titre exceptionnel des impôts, droits et taxes sur le contrat clé en main entre l’EDD et le consortium Caterpillar-IMM.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0779/PR/MERNMinistère de L’énergie et des Ressources Naturellesn° 19 du 15/10/2003
Arrêté
7 oct. 2003

Arrêté n° 2003-0762/PR/MEFPCP modifiant à l’Arrêté n° 2003-0136/PR/MEF affectant à l’Africa Relief Committee Of Kuweït, deux parcelles de terrains.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0762/PR/MEFPCPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 19 du 15/10/2003
Arrêté
24 sept. 2003

Arrêté n° 2003-0724/PR/MET portant nomination des membres du Conseil National des Transports Urbains et Interurbains.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0724/PR/METMinistère de L’équipement et des Transportsn° 18 du 30/09/2003
Arrêté
17 sept. 2003

Arrêté n° 2003-0717/PR/MENESUP fixant le taux mensuel des bourses octroyés aux étudiants poursuivant leurs études en Roumanie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0717/PR/MENESUPMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 18 du 30/09/2003
Arrêté
28 août 2003

Arrêté n° 2003-0666/PR/MESN portant ouverture d’un concours pour le recrutement des élèves techniciens de la Santé (session 2003).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0666/PR/MESNMinistère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 16 du 31/08/2003
Arrêté
18 août 2003

Arrêté n° 2003-0643/PR/MENESUP fixant les conditions d’attribution et de renouvellement des bourses d’études à l’étranger.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0643/PR/MENESUPMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 16 du 31/08/2003
Arrêté
14 août 2003

Arrêté n° 2003-0638/PR/MEFPCP Affectant au Ministère Délégué auprès du Ministère de la Justice, chargé des Biens Wakfs et des Affaires Musulmanes, une parcelle de terrain sise au Quartier 5.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0638/PR/MEFPCPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 15 du 16/08/2003
Arrêté
14 août 2003

Arrêté n° 2003-0637/PR/MET portant nomination de la liste des membres du Comité du Gestion du Fonds d’Entretien Routier.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0637/PR/METMinistère de L’équipement et des Transportsn° 15 du 16/08/2003
Arrêté
10 août 2003

Arrêté n° 2003-0616/PR/MENESUP Portant révision des bourses des élèves instituteurs du CFPEN (MENESUP).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0616/PR/MENESUPMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 15 du 16/08/2003
Arrêté
10 août 2003

Arrêté n° 2003-0617/PR/MENESUP modifiant une partie de l’arrêté n° 90-0308/PR/EN du 08 avril 1990 créant et organisant le recrutement, la formation et la certification des personnels enseignants du Premier degré.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0617/PR/MENESUPMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 15 du 16/08/2003
Arrêté
7 août 2003

Arrêté n° 2003-0611/PR/MENESUP fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0611/PR/MENESUPMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 15 du 16/08/2003
Arrêté
16 juil. 2003

Arrêté n° 2003-0554/PR/MEFPCP affectant au Ministère Délégué auprès du Ministère de la Justice, chargé des Biens Wakfs et des Affaires Musulmanes une parcelle de terrain au Lotissement Héron.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0554/PR/MEFPCPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 14 du 31/07/2003
Arrêté
8 juil. 2003

Arrêté n° 2003-0524/PR/MHUEAT portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Société Immobilière de Djibouti (S.I.D).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0524/PR/MHUEATMinistère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 13 du 15/07/2003
Arrêté
8 juil. 2003

Arrêté n° 2003-0520/PR/MEFPCP déclarant d’utilité publique l’élargissement de la Route Nelson Mandela.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0520/PR/MEFPCPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 13 du 15/07/2003
Arrêté
8 juil. 2003

Arrêté n° 2003-0526/PR/MS portant révision de la liste nationale des médicaments et petits matériels essentiels, année 2002, 1ère révision.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0526/PR/MSMinistère de la Santén° 13 du 15/07/2003
Arrêté
8 juil. 2003

Arrêté n° 2003-0519/PR/MID portant création d’une cellule de Gestion de Crise.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0519/PR/MIDMinistère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 13 du 15/07/2003
Arrêté
23 juin 2003

Arrêté n° 2003-0457/PRE portant création du Comité de Gestion et de Coordination de la ville de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0457/PREPrésidence de la Républiquen° 12 du 30/06/2003
Arrêté
23 juin 2003

Arrêté n° 2003-0458/PR/MESN portant nomination des membres du Comité de Pilotage et des groupes élaborant la Politique Nationale de l’Emploi.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0458/PR/MESNMinistère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 12 du 30/06/2003
Arrêté
21 juin 2003

Arrêté n° 2003-0452/PR/MID prescrivant à l’occasion du 26ème Anniversaire de l’Indépendance – le Ravalement des Façades de la Ville de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0452/PR/MIDMinistère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 12 du 30/06/2003
Arrêté
16 juin 2003

Arrêté n° 2003-0447/PRE portant modification de l’Arrêté n° 2000-0161/PR/MAPCPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société «Marill Transports».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0447/PREPrésidence de la Républiquen° 12 du 30/06/2003
Arrêté
16 juin 2003

Arrêté n° 2003-0446/PRE portant Agrément au Code des Investissements de la Société Techno-Trans Service Sarl.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0446/PREPrésidence de la Républiquen° 12 du 30/06/2003
Arrêté
16 juin 2003

Arrêté n° 2003-0449/PRE portant Agrément au Code des Investissements de la Société Universal Transit.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0449/PREPrésidence de la Républiquen° 12 du 30/06/2003
Arrêté
16 juin 2003

Arrêté n° 2003-0448/PRE portant Agrément au Code des Investissements de la Société Taher Compagny for Transit and Transport.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0448/PREPrésidence de la Républiquen° 12 du 30/06/2003
Arrêté
16 juin 2003

Arrêté n° 2003-0450/PRE portant Agrément au Code des Investissements de la Société Media Home.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0450/PREPrésidence de la Républiquen° 12 du 30/06/2003
Arrêté
16 juin 2003

Arrêté n° 2003-0451/PR/MJSLT portant création et organisation du Comité National de Suivi des Assises du Sport.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0451/PR/MJSLTMinistère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourismen° 12 du 30/06/2003
2 251–2 275 sur 21 378
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