Textes officiels

Décision n° 965 31/07/1953

Arrêté n° 961 homologuant les statuts du Conseil d’administration des biens de l’institut des Frères des écoles chrétiennes en C.F.S.

Décision n° 955 30/07/1953

Décision n° 960 30/07/1953

Décision n° 956 30/07/1953

Décision n° 957 30/07/1953

Décision n° 959 30/07/1953

Décision n° 958 30/07/1953

Décision n° 953 accordant un passage gratuit de rapatriement à M. Potel (Guy-Philippe).

Décision n° 949 portant composition de la commission chargée de la vérification des comptabilités du matériel en service et du magasin d’approvisionnement du service des Travaux publics.

Arrêté n° 954 portant réglementation de l’enseignement privé technique en C.F.S.

Décision n° 950 28/07/1953

Décision n° 951 28/07/1953

Décision n° 952 28/07/1953

Décision n° 948 28/07/1953

Décision n° 946 portant autorisation de transfert des restes mortels de M. Lafon (Jérôme).

Décision n° 943 25/07/1953

Arrêté n° 941 rapportant une mesure d’expulsion .

Arrêté n° 940 rapportant une mesure disciplinaire .

Décision n° 945 27/07/1953

Décision n° 944 25/07/1953

Arrêté n° 939 rapportant une mesure disciplinaire .

Décision n° 937 rapportant la décision n° 793 du 15 juin en ce qui concerne Djama Ibrahim

Arrêté n° 938 faisant concession définitive à M. Ahmed Abdourab d’une parcelle de terrain de 75 m° 75 du lot n° 10 du quartier de l’ancien Abattoir immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 488

Arrêté n° 936 Portant Approbation des rôles