Textes officiels

Arrêté n° n° 579 portant attribution de subvention au titre de l’aide à l’agriculture

Arrêté n° n° 570 attribuant une indemnité forfaitaire au titre de frais de déplacement du personnel de l’équipe mobile affecté au camion-dispensaire

Arrêté n° n° 556 retirant à M. Amin Galadine le permis de conduite qui lui a été délivré le 8 juillet 1950

Arrêté n° n° 559 autorisant le Directeur du Port à retirer de la Caisse des Dépôts et Consignations la somme de 204.814 francs

Arrêté n° n° 558 portant autorisation d’exhumation et de transfert des restes mortels de Mne Jeanne Avril, épouse Sauzet.

Arrêté n° n° 560 autorisant le remboursement à M. Ali Bachir du cautionnement de 290.000 francs réalisé suivant récépissé n° 469 du 24 décembre 1952.

Arrêté n° n° 557 portant expulsion du Territoire de la C.FS.

Arrêté n° n° 549 relatif à la composition de Commission d’examen du certificat d’études primaires 554 instituant une Commission chargée de la surveillance et de la correction des épreuves de l’examen d’entrée en 6°

Arrêté n° n° 546 portant détachement de M. Benoit, rédacteur du Gouvernement de l’Inde française, dans le cadre local des Travaux publics……

Arrêté n° n° 553 chargeant M. Chamboredon de l’expédition des affaires courantes et urgentes durant l’absence du Gouverneur.

Arrêté n° n° 548 portant augmentation des allocations mensuelles du Cadi et du Chef de village d’Obock

Arrêté n° n° 538 faisant concession provisoire à la Société de Construction des Batignolles d’une parcelle de terrain d’une superficie de 2.310 m° sise à Djibouti, Plateau du Marabout, à l’Est de la digue du Héron

Arrêté n° 534 Arrête n° 534 promulguant

Arrêté n° n° 540 faisant concession provisoire a M. E.-Ph. Vlahoulis d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1.234 m° située au Plateau du Marabout, en bordure de l’avenue des Messageries Maritimes…

Arrêté n° n° 539 autorisant l’acquisition d’un terrain, sis à Djibouti, par le sieur Kanjee Morarjee Parek

Arrêté n° n° 537 faisant concession provisoire à la Société de Construction des Batignolles d’une parcelle de terrain d’une superficie de 19.600 m° sise à Djibouti, Plateau du Marabout, à l’Ouest de la digue du Héron

Arrêté n° n° 535 faisant concession provisoire à M. Ali Ben Abdallah Ali à Djibouti d’une parcelle de terrain d’une superficie de 135 m° sise à Djibouti.

Arrêté n° n° 536 déclarant d’aucune utilité publique les parcelles de terrain : 1° de 6.375 m° sise en bordure Est de la digue du Héron ; 2° de 2.310 m 1 Ouest par la jetée du Héron; 3° de 19.600 m° à l’Est par la jetée du Hércen

Décret n° n° 53-385 du 28 avril 1953 portant création et organisation de la Caisse locale des retraites de la C.FS.

Arrêté n° n° 524 fixant la date de clôture de la premiére session ordinaire de 1953 du Conseil Représentatif

Arrêté n° n° 525 approuvant les rôles des Contributions directes

Décret n° 53-372 ouvrant un nouveau délai pour demander ia validation de services précaires au titre du regime de la Caisse de retraites de la France d’Outre-Mer.

Décret n° 53-380 portant règlement d’administration publique pour l’application de l’article 33 de la loi du 27 mai 1950 fixant les conditions d’application de l’article 26 modifié de la loi du 5 juillet 1949, aux sociétés ayant leur siège social dans les territoires d’outre-mer, au Togo et au Cameroun, ainsi que le régime des valeurs mobilières émises par ces sociétés

Décret n° 53-380 portant application du décret le regroupement des actions et des obligations des sociétés ayant leur siège social dans les Territoires d’Outre-Mer,

Décision n° 518 24/04/1953