Textes officiels

Arrêté n° 10/12/1952 portant prorogation de la durée de validité des cartes de combattant ayant plus de cinq années de date.

Décision n° 1227 décision n° 1227 du 10 décembre 1952

Décision n° 1225 décision n° 1225 du 10 décembre 1952

Décision n° 1219 décision n° 1219 du 9 décembre 1952

Décision n° 1223 décision n° 1223 du 9 décembre 1952

Décision n° 1220 formant la composition de la Commission des Bourses

Décision n° 1218 décision n° 1218 du 9 décembre 1952

Arrêté n° 1216 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Rectificatif n° 1217 rectifiant l’article 1er de l’arrêté n° 1191 du 28 novembre 1952.

Arrêté n° 1214 faisant concession provisoire à M. Spiro Lévirat, sujet britannique, commerçant à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1.993 mètres carrés sise à Boulaos

Arrêté n° 1215 ordonnant, au profit de M. Victor Michon, à Djibouti, la restitution au titre des événements postérieurs à la perception de la somme de 9.000 francs, droits d’enregistrement perçus sur un jugement rendu par défaut par le Tribunal de Première Instance de Djibouti le 8 juillet 1952.

Décision n° 1122 décision n° 1122 du 9 décembre 1952

Arrêté n° 1213 portant règlement provisoire du budget du service local pour l’exercice 1951

Décision n° 1212 décision n° 1212 du 6 décembre 1952

Décision n° 1210 autorisant le Directeur du Port à retirer de la Caisse des Dépôts et Consignations la somme de 6.430 francs

Décision n° 1206 décision n° 1206 du 5 décembre 1952

Décision n° 1205 décision n° 1205 du 5 décembre 1952

Arrêté n° 1204 portant à 600.000 francs le montant de la provision mise à la disposition de l’agent spécial du Cercle d’Ali-Sabieh

Décision n° 1208 décision n° 1208 du 5 décembre 1952

Décision n° 1201 décision n° 1201 du 3 décembre 1952

Arrêté n° 1202 accordant à M. Monselesan (Serge), sujet italien, garagiste à Djibouti, un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain d’une superficie de 4 hectares, située sur la route de Loyada en bordure de l’Oued Damerdjog.

Décision n° 1199 décision n° 1199 du 3 décembre 1952

Arrêté n° 1200 à l’arrêté n° 1079 du 20 octobre 1952 créant un service régi par économie à Diré-Daoua pour le paiement des dépenses accessoires du controle du C.F.E.

Arrêté n° 1198 portant nomination dans le personnel du Service Judiciaire

Loi n° 50-1479 rendant applicables dans les Territoires d’Outre-Mer et les Territoires sous tutelle du Cameroun et du Togo, les dispositions de la loi du 20 décembre 1884 concernant la répression des infractions à la convention internationale du 14 mars 1884 relative à la protection dès câbles sous-marins.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :