Textes officiels

Décision n° 1196 décision n° 1196 du 29 novembre 1952

Décision n° 1187 décision n° 1187 du 28 novembre 1952

Arrêté n° 1194 faisant concession définitive à M. Mohamed Mohsen, contremaître à Djibouti, d’une parcelle de terrain avenue de Brazzaville, immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le ad de n° 489

Arrêté n° 1191 ARRÊTÉ N° 1191 DU 28 NOVEMBRE 1952

Arrêté n° 1195 faisant concession définitive aux héritiers de la succession Omar Mohamed Im Galissy du lot 112 bis de la ville de Djibouti, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 528 .

Décision n° 1189 décision n° 1189 du 28 novembre 1952

Rectificatif n° 1190 Rectificatif n° 1190 du 28 novembre 1952 à la décision n° 1164 du 19 novembre 1952

Arrêté n° 1186 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 1195 bis fixant les modalités de la révision annuelle des listes électorales.

Arrêté n° 1192 faisant concession définitive aux héritiers A. Besse du lot n° 500 du lotissement du boulevard de la République, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 502

Arrêté n° 1193 faisant concession définitive à M. Mikaelian Dikran, commerçant à Djibouti, d’une parcelle de terrain à Boulaos en bordure du boulevard de Gaulle, immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 495.

Décision n° 1184 décision n° 1184 du 27 novembre 1952

Arrêté n° 27 novembre 1952 portant modification des clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs de travaux publics dans les territoires relevant du Département de la France d’Outre-Mer.

Décision n° 1185 décision n° 1185 du 27 novembre 1952

Décision n° 1180 décision n° 1180 du 26 novembre 1952

Décision n° 1177 décision n° 1177 du 26 novembre 1952

Arrêté n° 1181 nommant M. Bourges (Charles), Administrateur en chef 1er échelon de la France d’Outre-Mer, Secrétaire du Contentieux administratif de la Côte Française des Somalis en remplacement de M. Salvadori, Administrateur 1er échelon

Décision n° 1178 décision n° 1178 du 26 novembre 1952

Décision n° 1182 désignant M. Dupeyron (Jean Julien), sous-chef de bureau de 2° classe d’administration générale d’outre-mer, pour assurer le secrétariat du Conseil Représentatif du Territoire pendant la session budgétaire

Arrêté n° 1107 promulguantle décret n » 51-1282 du 6 novembre 1951 complétant, en ce qui concerne le personnel servant dans les territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer, les dispositions du décret du 3 juillet 1897, portant règlement sur les indemnités de route et de séjour, les concessions de passage et les frais de voyage à l’étranger des officiers, fonctionnaires, employés et agents civils et militaires des services coloniaux ou locaux (J.O.R.F. du 9 novembre 1951, p. 11123)

Décision n° 1179 décision n° 1179 du 26 novembre 1952

Décision n° 1183 décision n° 1183 du 26 novembre 1952

Arrêté n° 25 novembre 1952 relatif à une session extraordinaire du conseil de révision de la classe 1953

DELIBERATION n° le 25 novembre 1952. le 25 novembre 1952.

DELIBERATION n° le 25 novembre 1952. le 25 novembre 1952.