Textes officiels

DELIBERATION n° le 25 novembre 1952. le 25 novembre 1952.

Décision n° 1174 décision n° 1174 du 22 novembre 1952

Décision n° 1175 décision n° 1175 du 22 novembre 1952

Décision n° 1176 décision n° 1176 du ?? novembre 1952

Décision n° 1173 décision n° 1173 du 21 novembre 1952

Décision n° 1172 décision n° 1172 du 21 novembre 1952

Décision n° 1169 décision n° 1169 du 20 novembre 1952

Arrêté n° 1159 portant approbation des rôles des Contributions directes

Décision n° 1167 décision n° 1167 du 19 novembre 1592

Décision n° 1165 décision n° 1165 du 19 novembre 1952

Décision n° 1164 décision n° 1164 du 19 novembre 1952

Décision n° 1163 décision n° 1163 du 191 novembre 1952

Décision n° 1160 décision n° 1160 du 19 novembre 1952

Rectificatif n° 1162 Rectificatif n° 1162 du 19 novembre à la décision n° 1118 du 3 novembre 1952 :

Décision n° 1166 décision n° 1166 du 19 novembre 1952

Arrêté n° 1161 rapportant l’arrêté n° 1102 du 29 octobre 1952 et créant un service régi par économie pour le paiement des dépenses d’approvisionnement en viande fraîche des ouvriers du chan- -tier de la route d’Ethiopie

Décision n° 1157 décision n° 1157 du 17 novembre 1952

Arrêté n° 1158 portant expulsions du Territoire de la Cote Française des Somalis

Arrêté n° 1156 chargeant M. Chamboredon (Robert), Administrateur en chef de classe exceptionnelle de la F.O.M., Secrétaire général de la Côte Française des Somalis, de l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant la mission du Gouverneur

Décision n° 1152 décision n° 1152 du 14 novembre 1952

Arrêté n° 1155 autorisant le remboursement à M. Lazidis, adjudicataire des travaux de construction de deux pavillons d’hospitalisation pour autochtones, du cautionnement de 1.200.000 francs réalisé suivant récépissé n° 266 du 26 août 1952

Arrêté n° 1154 autorisant, le remboursement à l’entrepreneur Saleh Ibrahim,, adjudicataire des travaux pour l’extension de la pharmacie et des garages à l’Hôpital Principal, du cautionnement de 91.500 francs réalisé suivant récépissé n° 196 du 30 juin 1952

Décision n° 1153 décision n° 1153 du 14 novembre 1952

Décision n° 1149

Arrêté n° 1151 rapportant des mesures d’expulsion