Textes officiels

Décision n° 1114 décision n° 1114 du 30 octobre 1952

Arrêté n° 1105 rendant exécutoire la délibération du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis, en date du 29 avril 1952, exonérant de l’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers les distributions de réserves effectuées sous la formé d’une augmentation de capital.

Arrêté n° 1102 portant de 30.000 à 50.000 francs Djibouti pour compter du 1er novembre 1952i le montant de l’avance consentie, par arrêté n° 73 du 26 janvier 1952 à M. Honoré (Gabriel), ingénieur adjoint des Travaux publics, pour l’approvisionnement en viande fraîche, des ouvriers du chantier de la route d’Ethiopie

Arrêté n° 1104 promulguant, dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, le décret du 26 septembre 1952 approuvant une délibération du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis, en date du 24 avril 1952, établissant une réglementation spéciale pour | le timbre et l’enregistrement des contrats passés par le Bureau ! central d’Études pour les Équipements d’Outre-Mer.

Arrêté n° 1103 promulguant, dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, le décret du 26 septembre 1952 approuvant une délibération du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis, en date du 29 avril 1952, exonérant de l’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers les distributions de réserves effectuées sous la forme d’une augmentation de capital.

Arrêté n° 1106 rendant exécutoire la délibération du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis, en date du 24 avril 1952, établissant Une réglementation spéciale pour Te timbre et l’enregistrement des contrats passés par lé Bureau central d’Études pour les Équipements d’Outre-Mer.

Décision n° 1100 décision n° 1100 du 27 octobre 1952

Décision n° 1101 décision n° 1101 du 27 octobre 1952

Arrêté n° 1098 fixant l’effectif de la Milice de la Côte Française des Somalis pour compter du 1er novembre 1952.

Décision n° 1097 nommant M. Doyen, chef de bureau de 2e classe d’administration générale de la F.O.M. secrétaire administratif de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de la guerre pour compter du 1er août 1952.

Décision n° 1092 23/10/1952

Décision n° 1095 23/10/1952

Décision n° 1091 23/10/1952

Arrêté n° 1093 autorisant M. Mohamed Cheik Mohamed à ouvrir à Djibouti une école coranique .

Décision n° 1085 22/10/1952

Arrêté n° 1086 créant, a compter du 1er novembre 1952, une agence postale à Obock.

Arrêté n° 1090 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis de certains individus .

Arrêté de Promulgation n° 1089 portant promulgation du décret n° 52-927 du 28 juillet 1952

Décision n° 1088 22/10/1952

Décision n° 1087 chargeant M. Franzini (Charles), chef du poste administratif d’Obock, des fonctions de gérant de l’agence postale d’Obock, créé par l’arrêté n° 1086 du 22 octobre 1952.

Décision n° 1082 21/10/1952

Décision n° 1080 21/10/1952

Arrêté n° 1081 rapportant une mesure d’expulsion .

Arrêté n° 1084 accordant au Directeur du Port, pour les besoins de son service, une avance de timbres mobiles fiscaux d’un montant total de 20.000 francs .

Arrêté n° 1083 portant dissolution du peloton méhariste du Henile remplacé, à compter du 1er novembre 1952, par un peloton motorisé basé à Dikhil .