Textes officiels

Arrêté n° n° 948 réglementant les heures de fermeture des établissements où sont vendues des boissons alcooliques à emporter…………….

Décision n° n° 949 autorisant le Directeur du Port à retirer de la Caisse des Dépôts et Consignations la somme de 41.353 francs…………

Arrêté n° n° 943 désignant l’Administrateur, Commandant du Cercle de Djibouti, pour ester en justice en notre nom contre les sieurs Ali _Aden, Saïd Ahmed China et Houssein Mohamed Boulok

DELIBERATION n° 945 promulguant en Côte Française des Somalis :

Arrêté n° n° 941 affectant à l’autorité militaire en Côte Française des Somalis un terrain d’environ 3.150 mètres carrés sis à Djibouti (Boulaos).

Arrêté n° n° 937 chargeant M. Clarimont (Louis), agent spécial des fonctions de gérant de l’ageñce postale de Dikhil, créée par l’arrêté n° 936 du 3 septembre 1952

Arrêté n° n° 936 créant, à compter du 10 sentembre 1952, une agence postale à Dikhil.

Décision n° n° 933 accordant une subvention de 15.000 F. M. au Cercle Métropolitain de l’Empire Français, 6, rue Galilée, Paris (6°}………

Arrêté n° n° 927 accordant remise entière de la pénalité de 1.216.440 francs encourue par le Département de la France d’Outre-Mer pour présentation hors délai à la formalité de l’enregistrement d’un acte administratif en date du 15 mai 1952 portant cession par Laloux au Ministère de la France d’Outre-Mer d’un immeuble à Boulaos.

Décret n° 52-1008 30 août 1952 qui modifie le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d’Outre-Mer…

Décision n° n° 919 portant désignation des membres de la Commission chargée de constater la concordance du compte définitif des recettes et des dépenses du service local pour l’exercice 1951 avec les écritures du Trésorier-Payeur

Décision n° n° 961 à la décision n° 926 du 29 août 1952:

Arrêté n° n° 925 n° 925 promulguant

Décision n° n’ 926 désignant le Président de la Commission chargée d’arrêter la liste électorale en vue des prochaines élections à la Chambre de Commerce

Arrêté n° n° 916 autorisant le remboursement à M. Lazidis, entrepreneur, adjudicataire des travaux de construction de deux pavillons à usage de logements pour officiers et sous-officiers de la base aérienne de Djibouti, du cautionnement définitif de 740.000 francs

Arrêté n° n° 915 autorisant le remboursement a l’Entreprise générale de construction Kardamitsis, adjudicataire des travaux de. construction du réseau téléphonique souterrain de Djibouti, d’un cautionnement définitif de 200.000 francs.

Arrêté n° n° 914 fixant les conditions de transport de Ia main-d’œuvre autochtone sur les véhicules industriels appartenant aux employeurs……

Décision n° n° 898 fixant à 20.000 francs l’avance mise à la disposition du Lieutenant Manach, chef de poste d’Ouéah

Arrêté n° n° 905 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° n° 896 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Décision n° n° 894 portant exclusion du dénommé Mohamed Idriss des ventes domaniales

Arrêté n° n° 895 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti.

Décision n° n° 893 fixant la composition de la Commission chargée d’établir la liste des concurrents admis à concourir pour la construction du nouvel abattoir

Décision n° 806 22 juillet 1952

Arrêté n° 19/01/1935 modifiant l’arrêté interministériel du 19 janvier 1933 déterminant les conditions d’application de la loi du 31 mars 1928, relative au recrutement de l’armée et notamment celles de l’article 98 de cette loi dans les territoires et départements d’outre-mer, territoires sous tutelle et territoires des Etats associés situés hors du bassin méditerranéen.