ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° 04-192-1912 22/05/1912

Décret n° 1-188-1912 PROMULGATION de la loi du 22 décembre 1910 aux Colonies.

Décret n° 2-188-1912 portant modification aux dispositions de l’édit de 1776 constituant le dépôt des papiers publics des Colonies.

Décret n° 05-192-1912 modifiant le décret du 29 décembre 1903, portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du Département des Colonies.

Décret n° 2-185-1912 le 2 mars 1912.

Décret n° 02-187-1912 portant fixation du statut du personnel des douanes des colonies autres que l’Inde française et l’Indo-Chine.

Décret n° 01-187-1912 09/02/1912

Décret n° 1-185-1912 le 23 janvier 1912.

Décret n° 11-189-1912 le 21 décembre 1911.

Décret n° 01-186-1912 27/11/1911

Décret n° 3-181-1911 le 14 octobre 1911.

Décret n° 2-181-1911 modifiant le décret du 20 novembre à 1882 sur le régime financier des Colonies.

Décret n° 1-180-1911 le 30 septembre 1911.

Décret n° 2-180-1911 modifiant la réglementation sur les à passages du personnel colonial.

Décret n° 1-181-1911

Décret n° 2-184-1912 14 septembre 1911

Décret n° 6-189-1912 portant le classement de la station hydro-minérale d’Évian-les-Bains et d’une circulaire notificative du 20 septembre suivant.

Décret n° 4-171-1911 le 31 août 1910.

Décret n° 01-179-1911 23/08/1911

Décret n° 02-179-1911 autorisant les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des colonies à promulguer l’article 31 de la loi de finances du 17 avril 1906.

Décret n° 8-194-1913 portant promulgation de la convention de commerce et de navigation signée à Paris, le 19 août 1911 entre la France et le japon.

Décret n° 04-178-1911 NATURALISATION

Décret n° 05-178-1911 13/07/1911

Décret n° 06-178-1911 01/07/1911

Décret n° 6-177-1911 le 22 juin 1911.