ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° 05-475-1936 9 mai 1936

Décret n° 7 mars 1936 Organisation de l’Administration centrale.

Décret n° 7 mars 1936 Chargement de certains produits originaires des colonies françaises.

Arrêté n° 5 mars 1936 rendant eæécutoire le rôle primitif de la contribution exceptionnelle sur les revenus de plus de 86.000 francs.

Arrêté n° 5 mars 1936 autorisant la formation de l’Association dite « Amicale des Corses » de la Côte française des Somalis.

Décret n° 4 mars 1936 Ouverture et annulation de crédits (Côte française des Somalis) (exercice 1935).

Arrêté n° le 29 février 1936 ARRÊTÉ promulguant dans la colonie » le décret du 22 janvier 1936 portant organisation à la Côte française des Somalis de l’état civil des étrangers jouissant d’un statut spécial.

Arrêté n° le 29 février 1936 ARRÊTÉ promulguant dans la colonie le décret du 22 janvier 1936 modifiant le décret du 3 août 1921 portant organisation générale du personnel dans Les trésoreries coloniales.

Arrêté n° le 28 février 1936 ARRÊTÉ promulauant dans la colonie le décret du 22 janvier 1936, rendant applicables aux colonies, pans de protectorat, et territoires sous mandat relevant de l’autorité du Ministre des colonies, à l’erception de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion, de l’Indochine et de Madagascar, diters décrets modifiant le Code pénal et le Code d’instruction criminelle ct réglementant l’expertise en matière criminelle et correctionnelle

Arrêté n° le 28 février 1936 ARRÊTÉ promulugant dans La colonie le décret du 22 janvier 1936 autorisant la réalisation de tranches d’emprunts coloniaux en Afrique équatoriale française, à la Côte française des Somalis, à la Guadeloupe, à la Guyance, à Madagascar, à La Martinique et à la Nourelle-Calédonie.

Arrêté n° le 28 février 1936 ARRÊTÉ promulguant dans la colonie le décret du 15 janvier 1955 complétant les arti: cles 134 et 155 du décret du 2 mars 1910 si la solde cet les allocations accessoires des fonctionnaires employés ct agents des services coloniaux.

Décret n° 20 février 1936 Régime financier des colonies.

Arrêté n° le 20 décembre 1035 promulguant dans la colonie les décret et instruction, du 20 décembre 1035 portant règlement sur l’administration et la comptabilité des troupes coloniales relevant du Département de la guerre, des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du Département des colonies.

Arrêté n° 23 Janvier 1936. promulguant dans la colonie le décret du 20 décembre 1935 portant réduction de 10 p. 100 sur les taux de la retenue pour logement « effectuée sur la solde des milliaires à la charge du Département des colonies.

Arrêté n° 23 Janvier 1936. promulguant dans la colonie Le décret du 31 décembre 1935 portant réglementation du mode de calcul du supplément colonial alloué aux fonctionnaires emplois et agents en service outre-mer.

Décret n° 22/01/1936 relatif à la défense des colonies.

Décret n° le 22 janvier 1936 Organisation générale du personnel dans les trésoreries coloniales.

Décret n° le 22 janvier 1936 Réalisation, par le Gouvernement de la Côte française des Somalis, d’une 2e tranche de 5 millions, sur l’emprunt de 44 millions.

Décret n° le 22 janvier 1946 Application aux colonies, pays de protectorat territoires sous mandat relevant de l’autorité du Ministre des colonies, à l’exception de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion, de l’Indochine et de Madagascar, de divers décrets modifiant le Code pénal et le Code d’instruction criminelle et réglementant l’expertise en matière criminelle et correctionnelle.

Décret n° le 22 janvier 1936 Organisation à la Côte française des Somalis de l’état civil des étrangers jouissant d’un statut spécial.

Décret n° le 18 janvier 1936 Exercice de la médecine et de l’art dentaire aux colonies.

Décret n° du 18 janvier 1936. pour l’application du décret du 18 janvier 1936 rendant applicable aux colonies la loi du 26 juillet 1935 sur l’exercice de la médecine et de l’art dentaire. (J. O. du 22 janvier 1936.)

Décret n° le 15 janvier 1936. Solde et allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux.

Arrêté n° 14 janvier 1936. promulguant dans la colonie l’arrêté ministériel du 2 L décembre 1935 fixant la rémunération à attribue r” pour le transport des dépêches postal aux narires libres du connmnerce se rondant des colonies en France.

Décret n° 13 janvier 1936 Prélèvement sur les traitements des fonctionnaires coloniaux.