ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 18/453/1934 promulguant dans la colonie le décret du 28 juillet 1934 portant publication et mise en application de l’accord franco-allemand sur les payements commerciaux, signé à Berlin, le 28 juillet 1934.

Arrêté n° 16/453/1934 promulguant dans la colonie le décret du 24 juillet 1934 relatif à l’expropriation d’un terrain à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 12/453/1934 promulquant, dans la colonie, le décret du 11 juillet 1934 portant ouverture et annulation de crédits du budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1933).

Arrêté n° 19/453/1934 promulguant dans la colonie le décret ct l’arrêté en date du 28 juillet 1984 relatifs à l’application de l’accord franco-allemand sur les paiements commerciaux,

Arrêté n° 1/453/1934 promulguant dans lu colonie te décret du 18 mai 1934 et son rectificalif, modifiant, en ce qui concerne les colontes françaises et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, à l’exception de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et -de l’Indochine, les articles 2, 66, 67 et 56 du Code de commerce abrogeant l’article T0 du Code de commerce, et complétant l’article ST2 du Code de procédure civile, publié au Journal officiel de la République française du 23 mai 1934 et du 1er juin 1934.

Décret n° 02-455-1934 Promulgation de la convention de commerce signée à Berne le 29 mars 1934 entre la France et la Suisse.

Arrêté n° 9/453/1934 promulguant dans la colonie le décret du 16 juillet 1934 relatif à l’application du règlement d’administration publique du 28 mai 1933 aux colonies (primes de rengagement pécules destinés à l’achat où à l’aménagement d’une petite propriété rurale).

Arrêté n° 7/453/1934 promulguant, dans la colonie, le décret du 10 juillet 1934 modifiant le règlement sur La solde du 29 décembre 1903 en ce qui concerne Le régime des permissions accordées aux colonies.

Décret n° 22/453/1934 Réorganisation du cadre métropolitain des douanes de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 16-452-1934 promulguant dans la colonie le décret du 2 juillet 1934, complétant le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur solde ct les allocations accessoires du personnel colonial.

Arrêté n° 17/453/1934 Expropriation de terrains (Côte française des Somalis).

Arrêté n° 12-452-1935 promulguant dans la colonie le décret du 26 juin 1934 modifiant le décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial.

Arrêté n° 14-452-1934 promulguant dans la colonie le décret du 30 juin complétant le décret du 4 avril 1934 sur les règles de cumul en matière de traitement.

Arrêté n° 13/453/1934 Approbation du compte définitif du budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1932).

Arrêté n° 03-452-1934 promulonant danx la colonie le decret du 19 mai 1934 portant application aux colonies dans dispositions du décret du 4 avril 1934 modifiant ln réglementation relative aux rappels d’ancienneté pour services militaires.

Arrêté n° 01-452-1934 promulguant dans la colonie le décret du 4 avril 1934, portant modification des règles de cumul en matière de traitements.

Arrêté n° 18-452-1934 promulguant dans la colonie le décret du 2 juillet 1934 modifiant l’article 10 du règlement sur la solde du 29 décembre 1803 relatif au traitement colonial du personnel militaires.

Arrêté n° 8/453/1934 Régime des permissions accordées aux colonies.

Arrêté n° 10/453/1934 Primes de rengagement et péeules destinés à l’achat ou à l’aménagement d’une petite propriété rurale.

Arrêté n° 11/453/1934 promulguant dans la colonie le décret du 17 juillet 1934 portant approbation du compte définitif du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1932.

Loi n° 14-456-1934 la répression des fraudes dans la vente de la soie et des tissus de soie.

Décret n° 18-451-1934 Autorisation à la colonie de la Côte francaise des Somalis de passer avec la banque de l’Indochine une convention pour proroger la durée d’un emprunt et contracter un nouveau prêt.

Arrêté n° 06-452-1934 promulguant dans la colonie le décret du 8 juin 1934, rendant applicable aux colonies les dispositions du décret du 4 avril 1934 concernant la suppression du cumul d’une rémunération d’auxiliaire et d’une pension d’ancienneté.

Arrêté n° 08-452-1934 promulguant dans la colonie le décret du 8 juin 1934, modifiant le décret du 28 décembre 1903 relatif aux frais de représentation de bureau aux colonies.

Arrêté n° 05-452-1934 promulguant dans la colonie le décret du 8 juin 1934 portant classement de station thermale.