ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 15-456-1934 promulguant dans la colonie le décret du 11 octobre 1934, modifiant les conditions d’attribution des accessoires de solde au personnel colonial.

Décret n° n°6 Décret portant extension aux colonies et territoires sous mandat français du Togo et du Cameroun, à l’exception des Antilles et de la Réunion, de la loi du 4 février 1934, relative au Code civil

Décret n° 23-456-1934 Détachement en France des administrateurs des colonies et des administrateurs des services civils de l’Indochine,

Arrêté de Promulgation n° 12-455-1934 portant mise en application provisoire des dispositions de l’échange de lettres franco-canadien du 29 septembre 1934

Arrêté de Promulgation n° 09-455-1934 modifiant le taux des indemnités de déplacement à l’étranger.

Arrêté de Promulgation n° 07-455-1934 portant application aux colonies du décret du 24 octobre 1935 relatif à l’arrondissement des dépenses publiques au franc inférieur.

Arrêté de Promulgation n° 05-455-1934 autorisant la colonie de la Côte française des Somalis à passer avec la banque de l’Indochine une convention prorogeant la durée d’un emprunt.

Arrêté de Promulgation n° 03-455-1934 portant approbation et publication de l’accord de règlement des payements commerciaux conclu entre la France et la Roumanie le 11 août 1934.

Arrêté de Promulgation n° 01-455-1934 portant promulgation de la convention de commerce signée à Berne le 29 mars 1934 entre la France et la Suisse.

Décret n° 20-456-1934 Pensions d’invalidité des militaires et marins indigènes coloniaux et de leurs ayants cause.

Décret n° 18-456-1934 Fonctionnement des formations de l’armée de l’air détachées aux colonies.

Décret n° 16-456-1934 Conditions d’attribution des accessoires de solde au personnel colonial.

Rectificatif n° 11-455-1934 Indemnités de déplacement à l’étranger.

Décret n° n°2 Décret portant suppression de l’indemnité dite de réinstallation et spécifiant les conditions dans lesquelles cette allocation est maintenue

Arrêté n° 16-455-1934 portant organisation pédagogique et règlement intérieur de l’école publique.

Décret n° 14-455-1934 Solde et les accessoires de solde du personnel colonial.

Décret n° 10-455-1934 Indemnités de déplacement à l’étranger.

Décret n° 08-455-1934 Application aux colonies du décret du 24 octobre 1935 relatif à l’arrondissement des dépenses publiques au franc inférieur.

Décret n° 06-455-1934 Côte française des Somalis

Arrêté n° 14/453/1934 promulguant dans la colonie la loi du 18 juillet 1934 tendant à l’approbation de de la convention de commerce conclue avec la Suisse le 29 mars 1934.

Arrêté n° 20/453/1934 promulguant dans la colonie le décret du 29 juillet 1934 portant publication et mise en application provisoire de la convention de commerce, de navigation ct d’établissement ainsi que de l’arrangement relatif aux échanges commerciaux franco-allemands signés à Berlin le 28 juillet 1934.

Arrêté n° 21/453/1934 promulguant le décret du 30 juillet 1934 réorganisant les cadres du personnel A métropolitain des douanes à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 3/453/1934 promulguant dans la colonie les décret et arrêté en date du 9 juin 1934 modifiant le décret du 6 août 1921 et abrogeant l’arrêté du 9 avril 1922 relatifs à l’organisation générale et au recrutement du personnel dans les trésoreries coloniales.

Arrêté n° 15/453/1934 promulguant dans la colonie le décret du 19 juillet 1934, réglementant l’attribution de l’indemnité de zone.

Décret n° 04-455-1934 Approbation et publication de l’accord de règlement des payements commerciaux conclu entre la France et la Roumanie le 11 août 1934.