ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° 22-358-1926 01/09/1926

Décret n° 31 modifiant l’article 236 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies

Décret n° 20-358-1926 Application à diverses colonies de la loi du 28 juin 1913, sur la protection des conserves de poissons.

Décret n° 18-358-1926

Décret n° 16-358-1926 Application dans les colonies , pays de protectorat et territoires à mandat relevant du ministère des colonies, non compris Saint-Pierre et Miquelon, de la 20 loi du 26 mars 1924 réprimant l’usurpation des titre professionnels.

Décret n° 13-358-1926 24/08/1926

Décret n° 11-358-1926

Décret n° 09-358-1926 14/08/1926

Décret n° 07-358-1926 Contribution volontaire.

Décret n° 05-358-1926 Taxes postales.

Décret n° 10-357-1926 Administrateurs des colonies et services civils de l’Indochine.

Décret n° 08-357-1926 Ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1925).

Décret n° 06-357-1926 Exécution de la convention postale universelle du 28 août 1924 et du règlement y annexé.

Décret n° 2-359-1926 Emploi des transmissions radio-électriquese

Décret n° 02-357-1926 Tarif des mandats-poste et des valeurs à recouvrer.

Décret n° 7-354-1926 approuvant le compte définitif des recettes et des dépenses de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1924 (arrêté de promulgation du 25 mai 1925).

Décret n° 4-354-1926 approuvant l’avenant du 20 mars 1926 passé entre le Ministre des colonies et la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien de Djibouti à Addis-Abeba (arrêté de promulgation du 25 mai 1926).

Décret n° 06-353-1926 promotion

Décret n° 2-354-1926 portant fixation des nouveaux traitements du personnel permanent du contrôle du chemin de fer franco-éthiopien (arrêté de promulgation du 5 mai 1926.

Décret n° 02-353-1926 promulguant les nouveaux trainements des fonctionnaires de l’inspection générale des travaux publics des colonies.

Décret n° n°50 Décret portant approbation du budget de la Côte française des Soma-, exercice 1926

Décret n° n°51 Décret portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de la côte française des Somalis, exercice 1925

Décret n° 03-353-1926 Nouveaux traitements des fonctionnaires de l’inspection générale des travaux publics des colonies.

Décret n° 17-351-1926 30 janvier 1926

Décret n° 19-351-1926 Suppression des pièces justificatives produite à l’appui des comptes.