ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 99-07-1907 prorogeant jusqu’au 15 mars 1908 les délais accordés à M. Michony par les arrêtés des 19 mars 1904 et 21 février 1905 pour la mise en valeur des concessions de 400 et 600 hectares qui lui ont été accordées,

Loi n° No 297-08-1913 la loi du 17 avril 1907, concernant la sécurité de la navigation maritime et de la réglementation du travail à bord des navires dé commerce.

Décision n° 42-04-1907 accordant une réquisition de passage à Mue Bellot, femme d’un Commis de 2 classe des Secrétariats Généraux

Arrêté n° 40-04-1907 donnant main-levée à M. Nocelo d’un cautionnement de 500 franes.

Décision n° 44-04-1907 Mutations

Arrêté n° 25-346-1925 Insertion.

Arrêté n° 980 fixant le programme du concours <1 admission dans le cadre local des adjoints technique des travaux public

Décision n° 1086 du 17 septembre 1945

Décision n° 360 désignant M.Guilbot (Jean) comme chef de cabinet civ il par intérim

Décision n° 270 accordant une subvention de 60.000 francs à M. Ali Parag Badhafari, directeur de l’école pri ai airc franco-musulman

Décision n° 989 PERSONNEL EUROPÉEN.

Arrêté de Promulgation n° 1392 sont promulgués dans le Territoire de la C.F.S.: