ACTES DU POUVOIR LOCAL
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15 606 textes · Décision
Décision n° 7 du 6 janvier 1960 :
Décision n° 2827 du 30 décembre 1959 :
Décision n° 2826 du 30 décembre 1959 :
Décision n° 2825 du 30 décembre 1959 :
Décision n° 2824 du 30 décembre 1959 :
Décision n° 2795 du 24 décembre 1959 :
Décision n° 2788 du 24 décembre 1959 :
Décision n° 2783 du 23 décembre 1959 :
Décision n° 2781 du 23 décembre 1959 :
Décision n° 2777 du 23 décembre 1959 :
Décision n° 2774 du 22 décembre 1959 :
Décision n° 1433 modifiant et complétant la décision n° 781 du 11 juin 1953, qui désigne M. Sougue Miguil Guele pour représenter le Territoire aux lieux saints de l’Islam lors du pèlerinage 1953 .
Décision n° 1431 23/11/1953
Décision n° 1432 23/11/1953
Décision n° 1428 23/11/1953
Décision n° 1429 23/11/1953
Décision n° 1419 23/11/1953
Décision n° 1417 portant composition de la Commission chargée d’établir les taux de majoration à appliquer aux différents marchés passés pour le compte de l’Etat et de la C.F.S.
Décision n° 1423 portant autorisation d’’exhumation et de transfert des restes mortels du deuxième canonnier Ranaivo.
Décision n° 1424 portant autorisation d’exhumation et de transfert des restes mortels du sergent-chef Talata (Jean-Paul).
Décision n° 1425 portant autorisation d’exhumation et de transfert des restes mortels du tirailleur Rakotokitika.
Décision n° 1427 portant autorisation d’exhumation et de transfert des restes mortels du deuxieme classe Ratsimbazaf .
Décision n° 1426 portant autorisation de transfert des restes mortels du deuxième canonnier Rakotandrazanaka.
Décision n° 1430 23/11/1953
Décision n° 1413 2111/1953