ACTES DU POUVOIR LOCAL
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Décision n° 881 du 7 juillet 1953
Décision n° 883 du 7 juillet 1953
Décision n° 879 portant attribution de divers secours
Décision n° 878 portant attribution de divers secours
Décision n° 877 nommant M. Perrot pour représenter l’Administration dans l’instance Vogelbach contre Territoire devant le Conseil de contentieux de la C.F.S.
Décision n° 869 du 2 juillet 1953
Décision n° 867 du 2 juillet 1953
Décision n° 870 relative à la réunion et la composition de la Commission de classement du personnel des cadres locaux de la C.F.S. propose pour un avancement au 1er Juillet
Décision n° 872 comme agent intermédiaire du Trésor pour la perception des produits de la régie administrative de la distribution d’eau à Djibouti, en remplacement de M. Rhodes. actuellement en conge.
Décision n° 868 du 2 juillet 1953
Décision n° 875 autorisant M. Huguet à retirer de la Caisse des Dépôts et Consignations la somme de un million sept cent quatre-vingt-six mille quatre cent quatre-vingt-un francs.
Décision n° 865 du 1er juillet 1953
Décision n° 864 du 1er juillet 1953
Décision n° 866 du 1er juillet 1953
Décision n° 693 du 30 mai 1953
Décision n° 859 du 30 juin 1953
Décision n° 854 du 29 juin 1953
Décision n° 853 relative a la reconnaissance de la qualité de citoyen français de statut personnel spécial à diverses personnes
Décision n° 855 du 29 juin 1953
Décision n° 851 du 29 juin 1953
Décision n° 850 du 29 juin 1953
Décision n° 845 du 26 juin 1953
Décision n° 660 du 26 mai 1953 :
Décision n° 845 du 26 juin 1953
Décision n° 846 du 26 juin 1953