ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 197 modifiant l’article 3 de l’arrêté n° 82 du 23 janvier 1960.

Arrêté n° 66/16/SPCG instituant une Commission chargée d’examiner le plan de renouvellement du réseau électrique.

Arrêté n° 185 rendant exécutoire la délibération n° 262/6e L du 7 février

Arrêté n° 66/15/SPCG créant une Inspection territoriale des Affaires administratives .

Arrêté n° 66/14/SPCG portant création et fixant les limites géographiques du poste administratif de Randa.

Arrêté n° 142 rendant exécutoire la délibération n° 259/6eL du 28 janvier 1966

Arrêté n° 261/6e L la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale accordant la concession provisoire d’une parcelle de terrainsise à Arta.

Arrêté n° 111 rendant exécutoire la délibération n° 253/6L du 20 janvier 1966

Arrêté n° 116 bis déclarant le Cercle de Dikhil circonscription infectée de variole

Arrêté n° 112 rendant exécutoire la délibération n° 254/6° L du janvier 1966.

Arrêté n° 115 rendant exécutoire la délibération n° 257/6° L du 20 janvier 1966

Arrêté n° 114 rendant exécutoire la délibération n° 256/6e L du 20 janvier 1966

Arrêté n° 109 déclarant la C.F.S. sous la menace d’une épidémie de variole et rendant obligatoire la vaccination et la revaccination antivariolique.

Arrêté n° 101 portant composition du Tribunal et de la Cour des Pensions outre-mer de la Côte Française des Somalis pour l’année 1966.

Arrêté n° 66/11/SPCG modifiant l’arrêté n° 60/43/SPCG du 23 juin 1960 fixant l’uniforme des administrateurs de la Côte Française des So- malis et les indemnités de première mise d’équipement et d’entretien.

Arrêté n° 66/9/SPCG portant approbation du compte administratif du budget de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1964.

Arrêté n° 73 prescrivant suspension de permis de conduire.

Arrêté n° 72 portant autorisation de tombola .

Arrêté n° 53 prescrivant suspension de permis de conduire.

Arrêté n° 16 portant désignation pour l’année 1966 des assesseurs des tribunaux autochtones

Arrêté n° 1999 portant nomination d’un ordonnateur délégué .

Arrêté n° 1958 accordant l’autorisation d’enseigner à du personnel de l’enseignement privé .

Arrêté n° 1945 approuvant l’état de dégrèvement par le Ministre des Finances .

Arrêté n° 65/145/SPCG accordant à M. Warsama Abaneh Djama la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, quartier 4, titre foncier n° 871 .

Arrêté n° 65/142/SPCG accordant à la Société «L. Savon et Riès» la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, plateau du Marabout, lot n° 555, titre foncier n° 940 .