ACTES DU POUVOIR LOCAL
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15 606 textes · Décision
Décision n° n° 807 accordant une permission à Mirgam Moumine
Décision n° n° 805 accordant un congé administratif à M. Maisnien de Mersuay,
Décision n° n° 802 accordant une permission à Zakeria Omar.
Décision n° n° 799 accordant une permission à Mme Morim, des P.T.T
Décision n° n° 796 accordant un passage de retour à Mme Blot (Gabrielle),. épouse de M. Blot. administrateur adjoint des colonies… ….,…….
Décision n° n° 798 accordant une permission à ladjudant Tire (Aïmé).
Décision n° n° 801 accordant un congé administratif à M. Alexandrou.
Décision n° n°800 accordant une permission à M, Morin des P, T.T.
Décision n° n° 794 accordant une permission à M. Gelfroy
Décision n° n° 791 accordant un repos de trois semaines à Idleh Farah
Décision n° n° 790 accordant une permission à Ah Mahmoud
Décision n° n° 788 accordant des gratifications au personne du trésorerie
Décision n° n° 775 accordant une permission à Andrianarifetra.
Décision n° n° 773 accordant une permission à Adep Issa
Décision n° n° 765» remboursant à M, Bague, rentrant en France par avion, le prix du passage normal.
Décision n° n° 755 accordant une permission à Ahmed Moussa
Décision n° n° 759 accordant une avance au cercle de Djibouti à l’occasion de la Fête nationale du 14 juillet 1949,
Décision n° n° 761 accordant un congé administratif à M, Guiot (Marcel)
Décision n° n 760 accordant un congé administratif à M. Soubielle (René).
Décision n° n° 769 accordant un congé administratif à M. Bague,
Décision n° n° 747 accordant un& permission à Mohamed Ragheh n°748 une permission à Zarah Mohamed
Décision n° n° 749 accordant un congé administratif à M, Chavigny
Décision n° n°741 relative la composition de la commission des bourses.
Décision n° n° 743 accordant une permission à Malaou Abane
Décision n° n° 728 accordant une permission à Douale Osman