ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 410 03/04/1953

Arrêté n° 413 rendant exécutoire la délibération n° 3 du 14 février 1953 portant réduction des surtaxes aériennes applicables aux A.O. et journaux adressés à des militaires et marins stationnés en Indochine ou appartenant au Bataillon Français de l’O.N.U. en Corée.

Arrêté n° 404 fixant la composition de la Commission de surveillance et d’examen prévue par le décret du 10 juillet 1947 sur les emplois réservés. et notamment ses articles 17, 18 et 21

Décision n° 402 01/04/1953

Arrêté n° 396 portant création d’une pharmacie centrale d’approvisionnement.

Décision n° 397 01/04/1953

Arrêté n° 403 instituant les modalités de dépistage de la tuberculose.

Arrêté n° 401 faisant concession provisoire à M. Saleh Mohamed Moana, commerçant à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 140 m² sise à Djibouti au Bender Djedid.

Arrêté n° 400 faisant concession provisoire à M. Abdoul Magid Abdoul Houssein, commerçant à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 117 m², située à Djibouti ( Bender Djedid).

Arrêté n° 395 chargeant M. Chamboredon (Robert), Administrateur en chef de classe exceptionnelle de la F.O.M., Secrétaire Général de la C.F.S., de l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant la durée de l’absence du Gouverneur.

Décision n° 398 reconnaissant la qualité d’ancien combattant aux personnes désignées dans la présente décision.

Décision n° 390 31/03/1953

Décision n° 393 31/03/1953

Décision n° 392 31/03/1953

Décision n° 389 30/03/1953

Décision n° 388 30/03/1953

Décision n° 387 30/03/1953

Arrêté n° 386 désignant, pour l’année 1953, les membres de la Commission de à surveillance et de contrôle des soins médicaux et pharmacietiques dûs aux bénéficiaires de l’article 64 de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions militaires.

Décision n° 385 29/03/1953

Arrêté n° 384 rapportant une mesure d’expulsion .

Décision n° 382 29/03/1953

Rectificatif n° 1321 à l’arrêté n° 1321 du 31 décembre 1952 .

Décision n° 384 26/03/1953

Décision n° 379 26/03/1953

Décision n° 378 26/03/1953