ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 378 26/03/1953

Rectificatif n° 1321 à l’arrêté n° 1321 du 31 décembre 1952 .

Décision n° 373 24 mars 1953

Décision n° 372 24 mars 1953

Décision n° 375 24/03/1953

Arrêté n° 376 rapportant une mesure d’expulsion .

Arrêté n° 374 réglementant les arraisonnements des navires par radio.

Arrêté n° 369 rapportant une mesure d’expulsion.

Décision n° 368 21 mars 1953

Décision n° 361 20 mars 1952

Arrêté n° 366 20 MARS 1953

Décision n° 359 20 mars 1953

Arrêté n° 365 20 MARS 1953

Arrêté n° 367 20 MARS 1953

Arrêté n° 363 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 362 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Décision n° 355 19 mars 1953

Décision n° 354 19 mars 1953

Décision n° 356 19 mars 1953

Décision n° 352 19 mars 1953

Décision n° 353 19 mars 1953

Arrêté n° 346 portant autorisation d’occupation d’un terrain par la Standard Vacuum et C° est Africa Ltd Nairobi pour installations de stockage et de distribution de carburant sur l’emprise de l’aérodrome de Djibouti.

Décision n° 349 19 mars 1953

Arrêté n° 357 déclarant d’utilité publique le plan d’urbanisme du centre urbain de Dikhhil ainsi que les opérations qu’il comporte.

Arrêté n° 347 portant 4 autorisation d’occupation d’un terrain par la Shell Company (Red Sea) Ltd pour installations de stockage et de distribution de carburant sur l‘emprise de l’aérodrome de Djibouti.