ACTES DU POUVOIR LOCAL
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Arrêté n° 729 rendant exécutoire délibération n° 199/6°L du 20 mai 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale portant autorisation de virements de crédits du budget du Service local exercice 1964.
DELIBERATION n° 199/6c L portant autorisation de virements de crédits’ du budget du service local, exercice 1964.
Décision n° 801 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
Décision n° 804 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
Décision n° 794 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
Décision n° 794 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
Arrêté n° 757 portant fermeture du bar-dancing «La Pergola ».
Arrêté n° 65/81/SPCG modifiant et complétant l’arrêté n° 60/29/SPCG du 2 mai 1960 portant création des administrateurs du Territoire et fixant le statut de ce cadre .
Décision n° 750 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
Décision n° 156 DECISIONS CONCERNANT LES LES MINISTRES
Décision n° 751 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
Arrêté n° 65/17/SPCG portant taxation du prix de vente du sucre cristallisé
Arrêté n° 696 approuvant et rendant exécutoire le rôle des Contributions directes de l’exercice 1964
Décision n° 698 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
Décision n° 700/B.P.E
Décision n° 698 DECISIONS CONCERNANT LES LES MINISTRES
DELIBERATION n° 11/63 portant réaménarement de certains tarifs postaux du régime intérieur.
Arrêté n° 695 installant dans ses fonctions le Président du Tribunal supérieur d’appel de Djibouti.
Décision n° 684 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
Décision n° 685 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
Arrêté n° 677 rendant exécutoire les délibérations 192/6-L et 193/6e°L de l’Assemblée Territoriale en date du 28 avril 1965.
Décision n° 672 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
Arrêté n° 673 rendant exécutoire la délibération 184/66L du 21 avril 1965 de l’Assemblée Territoriale portant virements de crédits au budget local, exercice 1964.
Décision n° 672 DECISIONS CONCERNANT LES LES MINISTRES
Arrêté n° 675 rendant exécutoire la délibération 189/6eL du 28 avril 1965